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876 729 résultats dans le journal officiel pour pension et garde.
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[...] Les revenus imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ou dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices [...]
[...] Le Conseil d'Etat, (Section du contentieux, 2e et 7e chambres réunies), Sur le rapport de la 2e chambre de la section du contentieux, Vu les procédure [...]
du Conseil d'Etat statuant au contentieux
[...] ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123 L'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture des vanneaux et des plu [...]
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[...] ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031 L'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement [...]
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[...] ECLI:FR:CECHR:2022:443683.20221031 Le h de l'article 3 du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de p [...]
du Conseil d'Etat statuant au contentieux
[...] ECLI:FR:CECHR:2018:397360.20180222 La deuxième phrase du septième alinéa de l'article 1er et les dispositions de l'annexe 2 relatives aux caractéristi [...]
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[...] ECLI:FR:CECHR:2018:404914.20180209 Les dispositions du 6° de l'article 1er du décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agric [...]
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[...] ECLI:FR:CECHR:2018:405705.20180207 Le décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 (NOR : AFSS1607831D) est annulé, d'une part, en tant qu'il n'a pas fixé la fré [...]
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[...] ECLI:FR:CECHR:2018:412210.20180129 L'arrêté du 3 mai 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internat [...]
du Conseil d'Etat statuant au contentieux
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[...] ECLI:FR:CECHR:2017:395321.20170524 Le 1° de l'article 1er du décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 pris pour l'application des articles 41-1-1 du cod [...]
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