Résultats de la recherche

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

[...] Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ; 2. [...] Mme Anne-Françoise Diehl, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, en charge des grands projets, dans la limite des attributions du service ; 3 [...]

[...] Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ; 2. [...] Mme Anne-Françoise Diehl, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, en charge des grands projets, dans la limite des attributions du service ; 3 [...]

[...] La cheffe du service des pensions et des risques professionnels, Vu le décret n° 2020-799 du 29 juin [...]

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

[...] Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ; 2. M. [...] Pierre Naudet, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau ; 8. [...]

[...] Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ; 2. M. [...] Pierre Naudet, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau ; 7. [...]

[...] La cheffe du service des pensions et des risques professionnels, Vu le décret n° 2020-799 du 29 juin [...]

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

[...] Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service. 2. M. [...] Fabrice Garnier, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 8. M. [...]

[...] Jean-Marc Saez, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service. 2. M. [...] Fabrice Garnier, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 7. M. [...]

[...] La cheffe du service des pensions et des risques professionnels, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet [...]

fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

[...] La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2021 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée [...]

[...] relance, chargé des comptes publics, Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [...]

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

[...] Les dispositions de l' arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2026, abrogées. [...]

[...] A compter du 1 er septembre 2026, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à : - 3 495 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ; [...]

[...] du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion [...]

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

[...] Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 5. M. [...] Fabrice Garnier, ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 6. M. [...]

[...] Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 4. M. [...] Fabrice Garnier, ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 5. M. [...]

[...] La cheffe du service des pensions et des risques professionnels, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet [...]

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

[...] Mme Sophie Notté, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service. 2. M. [...] Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 7. M. [...]

[...] Mme Sophie Notté, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service. 2. M. [...] Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 6. M. [...]

[...] Le chef du service des pensions et des risques professionnels, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet [...]

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

[...] Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2024 relatif aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2025, abrogées. [...]

[...] A compter du 1er septembre 2025, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à : - 3 438 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 3 [...]

[...] du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion [...]

portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

[...] Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service. 2. M. [...] Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 8. M. [...]

[...] Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service. 2. M. [...] Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau. 7. M. [...]

[...] Le chef du service des pensions et des risques professionnels, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet [...]

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

[...] Les dispositions des arrêtés du 9 mai 2022 et du 29 mai 2023 relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2024, abrogées [...]

[...] A compter du 1er septembre 2024, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à : - 3 276 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 3 [...]

[...] du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion [...]

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

[...] Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2023, abrogées. [...]

[...] A compter du 1er septembre 2023, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à : - 3 150 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 3 [...]

[...] du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion [...]

fixant pour l'année scolaire 2025-2026 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense

[...] Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2025-2026 : Frais de pension Frais de trousseau Pensionnaire 1 935,16 euros [...]