Résultats de la recherche

portant nomination d'une notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine) est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en remplacement de Mme LEVETTO-MAZZARINO (Elodie, Arlette), ayant pour nom d'usage RADULESCO [...]

[...] Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé. [...]

[...] suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et [...]

portant retrait d'un notaire associé et nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

[...] notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Talence (Gironde), est accepté. [...] BUGEAUD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Talence (Gironde). [...]

portant retrait d'un notaire associé et nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

[...] DUCOURTIOUX (Romain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY » à la [...] NONY (Damien, Karol, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », titulaire d'un office de notaire à la résidence [...]

portant retrait d'un notaire associé et nomination de trois notaires associées (officiers publics ou ministériels)

[...] COHEN (Valentin, Nicolas), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est [...] La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE » est ainsi modifiée : « SÉON NOTAIRES ». [...]

portant nomination d'une notaire et d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2023 : Mme LLAURENS (Julie, Anne) est nommée notaire à la résidence de Chaudes-Aigues (Cantal), en remplacement de Mme SÉRANDON [...] Mme SÉRANDON (Sophie, Janick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire Mme LLAURENS (Julie, Anne) à la résidence de Chaudes-Aigues (Cantal), en [...]

portant nomination d'un notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, la démission de Mme BERGUA (Emmanuelle, Elise), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée [...] BAUBE (Damien, Donat, Christian) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de Mme BERGUA (Emmanuelle, Elise), démissionnaire. [...]

portant retrait de deux notaires associés et nomination de deux notaires associés (officiers publics ou ministériels)

[...] ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN, Notaires associés » à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône). [...] , titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône), sont acceptés. [...]

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Le retrait de Mme FAUSTHER (Grâce, Eugénie, Olga), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grâce FAUSTHER et Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaires associés », titulaire d'un office [...] de notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), est accepté. [...]

[...] Mme FAUSTHER (Grâce, Eugénie, Olga), est nommée notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), office vacant. [...]

[...] du 24 avril 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin) dont était [...]

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Mme HARDER (Bénédicte, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin), office vacant. [...]

[...] La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée. [...]

[...] 15 décembre 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin) dont était [...]

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra) est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant. [...]

[...] du 24 octobre 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin) dont était [...]

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Il est mis fin aux fonctions de Mme RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle), ayant pour nom d'usage LECLERC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action [...] simplifiée « AUTEUIL NOTAIRES » à la résidence de Paris. [...]

[...] Mme RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle), ayant pour nom d'usage LECLERC, est nommée notaire à la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), office créé. [...]

[...] notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 , Arrête : [...]

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

[...] Il est mis fin aux fonctions de Mme POULL (Alice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires [...]

[...] Mme POULL (Alice) est nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé. [...]

[...] notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 , Arrête : [...]