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portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries »

[...] La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » aura lieu en 2009. [...]

[...] Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. [...]

[...] La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe III au présent arrêté [...]

[...] 19 avril 2007. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four [...]

relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie

[...] A N N E X E INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : constructeur(trice) en carrosserie [...] Résumé du référentiel d'emploi Le (la) constructeur(trice) en carrosserie participe à la construction ou à la transformation de carrosseries de véhicules pour les adapter aux besoins et aux usages spécifiques [...]

[...] Débiter et mettre en forme les éléments de carrosserie de véhicules utilitaires et industriels ; 2. Assembler et monter les éléments de carrosserie de véhicules utilitaires et industriels ; 3. [...] Fabriquer des éléments de carrosserie en matériaux composites de véhicules utilitaires et industriels. [...]

[...] Le référentiel d'emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé. [...]

[...] 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu le décret [...]

relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction

[...] Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien(ne) en carrosserie construction construit ou transforme en atelier des carrosseries de véhicules utilitaires et industriels pour qu'ils conviennent aux [...] carrosseries de véhicules industriels. [...]

[...] Le titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit : 1. [...] Fabriquer des éléments de carrosserie en matériaux composites de véhicules utilitaires et industriels ; 4. Conduire des projets de construction et de transformation de carrosseries industrielles. [...]

[...] Le titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : 1. [...] Concevoir les dossiers de fabrication de carrosseries industrielles. [...]

[...] 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu le décret [...]

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

[...] engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Références : le texte du présent [...]

portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

[...] souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 26 mars 2026, sont nommés membres du comité national [...] de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité : - en qualité de personnalité qualifiée, M. [...]

portant nomination au Comité national de suivi du plan stratégique national

[...] Sont nommés membres du Comité national de suivi du plan stratégique national : Au titre de directeur général d'une agence de l'eau : M. [...] Au titre de représentant du Conseil national de la Montagne : Mme Christine VALENTIN, première vice-présidente de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, présidente de la chambre d'agriculture [...]

[...] politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023, notamment [...]

portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

[...] M. le général d'armée (2 e section) Thierry BURKHARD est nommé délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), à compter du 1 er octobre 2025 [...]

[...] modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), [...]

portant nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

[...] HAMEAU (Jean-Charles) est nommé directeur du Musée national Adrien Dubouché de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales [...]

portant intérim des fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

[...] Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2024, M. le général de division (2e section) Christian BAPTISTE est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de délégué national du Conseil [...] national des communes « Compagnon de la Libération », à compter du 15 janvier 2025. [...]

portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre national de Lille »

[...] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 juillet 2024, le label « Orchestre national en région » est attribué à l'« Orchestre national de Lille », situé à Lille (Hauts-de-France). [...]

portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

[...] ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juin 2024, est nommée membre du comité national [...] de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits [...]

portant nomination (Conseil national de l'industrie)

[...] Est nommée membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie au titre du collège des personnalités qualifiées : Mme Anne-Isabelle ETIENVRE, en remplacement de M. François JACQ. [...]

[...] Sont nommés membres du Conseil national de l'industrie : 1° Au titre du collège des personnalités qualifiées : Mme Anne-Isabelle ETIENVRE, en remplacement de M. [...]

[...] 2010-596 du 3 juin 2010 modifié relatif au Conseil national de l'industrie ; Vu l' arrêté du 18 novembre 2017 [...]