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établissant le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité

[...] Conformément au II de l' article R. 39-14 du code électoral , le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée est défini en annexe de la [...]

[...] ANNEXE MODÈLE D'ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ Types de dépenses (*) Sous-catégorie de dépenses (**) Nom du prestataire Nom du dirigeant ou N° SIRET du prestataire (s'il s'agit d'un établissement [...]

relatif au modèle de formulaire de demande d'aide juridictionnelle et au modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre

[...] Le modèle de formulaire de demande d'aide juridictionnelle figurant en annexe I au présent arrêté est enregistré sous le numéro CERFA 16146*03. [...]

[...] Le modèle de notice de présentation du formulaire de demande d'aide juridictionnelle fixant la liste des pièces à joindre à la demande et figurant en annexe II au présent arrêté est enregistré sous le [...]

[...] avocats. Objet : modèle de formulaire de demande d'aide juridictionnelle et modèle de notice de présentation [...]

fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial

[...] demandeurs de l'agrément d'accueillant familial. Objet : modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux [...]

relatif aux espèces modèles

[...] Les ressources biologiques visées au 3° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique ne sont pas considérées comme modèle au titre de l'article 1er du présent arrêté. [...]

[...] En application de l' article L. 412-5 du code de l'environnement susvisé , est considérée comme modèle une espèce utilisée préférentiellement par la communauté scientifique pour l'étude de mécanismes biologiques [...]

[...] directement à l'amélioration et au libre partage de la connaissance de mécanismes biologiques tel que défini à l'article 1er, notamment lorsque des applications commerciales sont envisagées, son caractère de modèle [...]

relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté

[...] Le compte de gestion mentionné à l' article 510 du code civil est conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. [...]

[...] Le rapport de difficulté mentionné à l' article 513-1 du code civil est conforme au modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté. [...]

[...] L'approbation du compte de gestion prévue à l' article 512 du code civil fait l'objet d'une attestation d'approbation conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. [...]

[...] l' article 512 du code civil . Objet : fixer un modèle du compte de gestion mentionné à l' article 510 [...]

fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

[...] L' arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l' article R. 1121-3-1 du code de la santé publique est abrogé. [...]

[...] Toutefois, les modèles de convention en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables à l'établissement, la maison ou le centre de santé concluant une convention l'associant [...]

[...] établissement, maison ou centre de santé, le responsable légal du lieu de la recherche conclut avec le promoteur la convention prévue à l' article R. 1121-3-1 du code de la santé publique conformément au modèle [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de CDG-F de GRDF et considère que celui-ci est conforme en tout point au modèle commun de CDG-F. 4. [...] La CRE approuve le modèle de CDG-F de GRDF. GRDF publiera sans délai sur son site internet le modèle de CDG-F ainsi approuvé. [...]

[...] du 17 juillet 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur [...]

[...] - annexe E : Modalités d'accès des fournisseurs aux moyens informatiques [Spécificité GRD] ; - annexe F : Prestation de gestion de clientèle ; - annexe G : Conditions de distribution ; - annexe H : Modèle [...]

relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L. 333-10 du code du sport

[...] ANNEXE 2 À LA DÉCISION DE RECOMMANDATION NO 2026-228 DU 6 MAI 2026 MODÈLE D'ACCORD ADOPTÉ EN APPLICATION DU IV DE L'ARTICLE L. 333-10 DU CODE DU SPORT RELATIF AUX MESURES DE BLOCAGE MISES EN ŒUVRE PAR [...] LES INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES ASSIGNÉS SUR LE FONDEMENT DU I DU MÊME ARTICLE Le présent document constitue un modèle d'accord, adopté par le collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle [...]

[...] ANNEXE 1 À LA DÉCISION DE RECOMMANDATION NO 2026-228 DU 6 MAI 2026 MODÈLE D'ACCORD ADOPTÉ EN APPLICATION DU IV DE L'ARTICLE L. 333-10 DU CODE DU SPORT RELATIF AUX MESURES PRISES PAR LES EXPLOITANTS DE [...] MOTEURS DE RECHERCHE ASSIGNÉS SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE L. 333-10 DU CODE DU SPORT Le présent document constitue un modèle d'accord, adopté par le collège de l'Autorité de régulation de la communication [...]

[...] Par ailleurs, au titre du IV de l' article L. 333-10 du code du sport , l'ARCOM a pour mission d'adopter des modèles d'accord que les titulaires de droits mentionnés au I du même article sont invités à [...] Ces modèles ont pour objectif de faciliter les phases précontentieuses et contentieuses judiciaires. [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution d'Energis pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F d'Energis et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F d'Energis. [...]

[...] du 17 juillet 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur [...]

[...] - annexe E : Modalités d'accès des fournisseurs aux moyens informatiques [Spécificité GRD] ; - annexe F : Prestation de gestion de clientèle ; - annexe G : Conditions de distribution ; - annexe H : Modèle [...]

fixant les modèles d'imprimés prévus à l'article R. 731-17-2 du code rural et de la pêche maritime

[...] ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 21 novembre 2023, les imprimés prévus à l' article R. 731-17-2 du code rural et de la pêche maritime sont établis conformément aux modèles [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Gedia pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de Gedia et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de Gedia. [...]

[...] du 17 juillet 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur [...]

[...] - annexe E : Modalités d'accès des fournisseurs aux moyens informatiques [Spécificité GRD] ; - annexe F : Prestation de gestion de clientèle ; - annexe G : Conditions de distribution ; - annexe H : Modèle [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de Séolis et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de Séolis. [...]

[...] du 17 juillet 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur [...]

[...] - annexe E : Modalités d'accès des fournisseurs aux moyens informatiques [Spécificité GRD] ; - annexe F : Prestation de gestion de clientèle ; - annexe G : Conditions de distribution ; - annexe H : Modèle [...]