Résultats de la recherche

[...] AVENANT No 2 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 2 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE [...]

[...] Enveloppe contrats Article 6 A l'intérieur du montant national annuel des frais d'hospitalisation, une enveloppe financière est constituée en vue de financer par les contrats d'objectifs et de moyens dans [...] de financer des engagements pris dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins dans la cadre d'une méthodologie, élaborée dans le cadre du tripartisme et proposée au comité national des contrats [...]

[...] Un rapport déterminant la méthodologie proposée sera élaboré de manière tripartite et présenté avant le 1er juin de l'exercice en cours au comité national du contrat. [...]

[...] AVENANT No 1 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE TITRE Ier DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL Section I Dispositions générales [...]

[...] A l'issue de cette évaluation, les présentes dispositions pourront faire l'objet d'un ajustement dans le cadre du contrat tripartite national. [...] TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT L'ANNEXE I AU CONTRAT NATIONAL, PORTANT CONTRAT TYPE [...]

[...] Article 23 Dans l'article 17 point III-4 du contrat type, il convient de lire : « article L. 595-7-1 » au lieu de L. 595-1 ». [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

[...] Art. 1er. - La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée. [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publiqu [...]

[...] précédents contrats conclus les 5 mai 1998 et 6 août 1999. ICS France rappelle qu'à la suite du contrat conclu [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

[...] 2.2. La consultation publique sur l'introduction de l'UMTS Parmi les recommandations du groupe CCR/UMTS, figurait une invitation au lancement d'une la [...]

[...] 3.2. Fondements juridiques de la procédure d'autorisation des systèmes mobiles de troisième génération La loi prévoit que l'établissement et l'exploit [...]

[...] 3. Le cadre réglementaire pour l'introduction des systèmes mobiles de troisième génération 3.1. Portée de la proposition Il est proposé de dissocier l [...]

se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

[...] Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Siris et France Télécom et rendue [...]

[...] Art. 1er. - La demande de Siris tendant à ce que des mesures conservatoires soient ordonnées est rejetée. [...]

[...] destination des numéros de la tranche 0860PQMCDU non gratuits pour l'appelant jusqu'au 28 juillet 2000. Il s'ensuit [...]

adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion

[...] A N N E X E LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX MODALITES DE COMMUNICATION DES CONVENTIONS D'INTERCONNEXION Introduction En application de l'article L. 3 [...]

[...] Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée [...]

[...] Art. 1er. - Les lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion sont adoptées. [...]

relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public

[...] Le cadre général La directive 1999/5 a été adoptée le 9 mars 1999 et sera applicable à partir du 8 avril 2000. Elle modifie le cadre réglementaire rel [...]

[...] Art. 2. - Les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications rendent publiques les spécifications techni [...]

[...] Contenu des spécifications L'article 4-2 de la directive dispose que les spécifications techniques doivent être « suffisamment détaillées pour permett [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique

[...] GRDF adressera donc aux fournisseurs un nouveau contrat conforme au modèle approuvé. [...] GRDF adressera donc aux fournisseurs un nouveau contrat conforme au modèle approuvé dans les meilleurs délais. [...]

[...] 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur [...]

[...] ANNEXE Condition générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points de livraison ; - annexe B : Tarif d'utilisation des réseaux [...] - annexe E : Modalités d'accès des fournisseurs aux moyens informatiques [Spécificité GRD] ; - annexe F : Prestation de gestion de clientèle ; - annexe G : Conditions de distribution ; - annexe H : Modèle [...]