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relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

[...] Les dispositions relatives au contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts du bureau interprofessionnel des vins du centre sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des [...]

[...] Centre (BIVC) portant sur les contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac ; Vu la délibération [...]

retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients [...]

portant nomination du responsable ministériel des achats

[...] nommé responsable ministériel des achats. [...] Emmanuel Serpinet, chef du bureau de la stratégie et de la performance achats, est nommé responsable ministériel des achats délégué. [...]

abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

[...] la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 20 décembre 2024, considérant le courrier du 25 septembre 2024 demandant l'abrogation de l'autorisation d'achat [...]

portant désignation de l'autorité d'homologation pour l'ensemble des outils informatiques métier achat opérés par la direction des achats de l'Etat (hors programme du plan achat de l'Etat)

[...] L'autorité d'homologation pour l'ensemble des outils informatiques métier achat opérés par la direction des achats de l'Etat, hors programme du plan achat de l'Etat (PAE), est Mme Françoise TUCHMAN, administratrice [...] générale, sous-directrice de la politique et des stratégies achat. [...]

[...] sécurité des systèmes d'information, le directeur des achats de l'Etat, Vu le référentiel général de sécurité [...]

suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

[...] l'obligation d'absence de défaut de paiement ayant conduit à une cessation de transfert d'électricité en application de l' article R. 336-27 du code de l'énergie , l'autorisation d'exercer l'activité d'achat [...]

[...] 22 mai 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et [...]

portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

[...] Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Frédéric [...] transverses », Mme Emilie Martinand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, M. [...]

[...] En application de l' article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. [...] des achats, M. [...]

[...] des achats et M. [...] Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats, M. [...]

[...] créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses [...]

[...] Cet emploi est affecté à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de [...] Il décline au sein de la sous-direction les objectifs de professionnalisation de la filière achats définis par le responsable ministériel des achats. [...]

[...] , de l'achat et de l'immobilier (DEPAFI) au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur. [...] des achats (RMA) en lien avec les directions du ministère et la direction des achats de l'Etat (DAE) ; - concevoir les équipements des forces de sécurité intérieure, des radars, des solutions SIC, de la [...]

portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

[...] et du conseil achat ; - M. [...] stratégie, performance des achats et développement durable. [...]

[...] Au sein de l'équipe projet « Second grand site d'administration centrale » placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à [...] actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : - les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ; - les actes d'achat [...]

[...] La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée. [...]

[...] La directrice des finances, des achats et des services, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié [...]

portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

[...] Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau professionnalisation de la filière achat, Guillaume Laffineur, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau performance, Mmes [...] Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Frédéric [...]

[...] En application de l' article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat, M. [...] décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. [...]

[...] Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la [...] modernisation des achats, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre [...]

[...] créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

[...] Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentants de l'Etat : Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. [...]

[...] et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 ; Vu les décrets [...]