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portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à M. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites [...]

portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

[...] Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes [...]

[...] attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ; Vu l' arrêté modifié du [...]

[...] ANNEXE CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2026-2029 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS Cour d'appel [...]

portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

[...] Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes [...]

[...] attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ; Vu l' arrêté du 3 juillet [...]

[...] ANNEXE CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2026-2029 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS Cour d'appel [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à M. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à M. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites [...]

relative à l'homologation de l'accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC

[...] son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation [...]

[...] réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur [...]

[...] Par délibération du 14 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet de résiliation de la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. [...] La résiliation de la convention figure en annexe. [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à Mme Muriel Part, administrateur des finances publiques adjoint, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à l'effet de signer seule [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 18 août 2022 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble [...]

[...] Mandat est donné à M. Alan Le Floch, contrôleur principal des finances publiques, et à M. [...]

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

[...] décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des [...]

portant nomination d'un conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025

[...] travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, l' arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat [...]