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portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à M. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites [...]

portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

[...] Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes [...]

[...] attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ; Vu l' arrêté modifié du [...]

[...] ANNEXE CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2026-2029 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS Cour d'appel [...]

portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

[...] Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes [...]

[...] attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ; Vu l' arrêté du 3 juillet [...]

[...] ANNEXE CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2026-2029 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS Cour d'appel [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à M. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à M. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné à Mme Muriel Part, administrateur des finances publiques adjoint, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à l'effet de signer seule [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble [...]

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

[...] La décision du 18 août 2022 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée. [...]

[...] Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble [...]

[...] Mandat est donné à M. Alan Le Floch, contrôleur principal des finances publiques, et à M. [...]

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

[...] décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des [...]

portant nomination d'un conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025

[...] travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, l' arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat [...]

relative à la prolongation des mandats des garantes et garants

[...] Les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et de M. Jean TRARIEUX sont prolongés jusqu'en juillet 2025. [...]

[...] des garantes et garants ; Considérant que : Les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et [...]

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

[...] L'annexe de l' arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est complétée comme suit : « Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat [...]

[...] L'annexe de l' arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit : Les lignes : « DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE [...]

[...] L'annexe de l' arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit : Les mots : « M. [...]

[...] attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ; Vu l' arrêté du 3 juillet [...]