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[...] INSURANCE EUROPE AG (LEI : 3912006CHI0PF4QZGM61), dont le siège social est situé à An den Dominikanern 11-27, 50668 Köln, Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...] établissement ainsi qu'en libre prestations de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MS AMLIN INSURANCE [...]

[...] Dominikanern 11-27, 50668 Köln, Allemagne a présenté à l'autorité de contrôle belge une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...] établissement et libre prestations de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE (LEI : 5493005Q3501B3PX1S31), dont le siège social est [...]

portant agrément de l'union générale sportive de l'enseignement libre

[...] pour huit ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l' article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après : - l'union générale sportive de l'enseignement libre [...]

[...] octobre 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...]

[...] EC3M 7HL Londres au Royaume-Uni, a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre [...] prestation de services et en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, dont le siège social est situé Bastion Tower [...]

[...] d'effet le 30/06/2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est situé en Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...]

[...] est situé au Royaume-Uni, a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...] établissement et en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Domestic & General Europe AG, dont le siège social est situé en Allemagne [...]

[...] L'avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement, publié au Journal officiel de la République française n° 48 du 25 février 2026 [...]

[...] Zurich Insurance Europe AG (LEI : 3912005U32NK3DLDYA34), dont le siège social est situé 2, Platz der Einheit à Francfort en Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...]

[...] ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION Prix de cession HT au 15 juillet 2021 TARIF/PLV en € TTC au 15 juillet 2021 1110720 Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE [...] 2. 54,18 59,89 1190296 Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2. 54,70 58,50 b) Le tarif, le prix de cession et le prix limite de vente au public en € TTC en Guadeloupe [...]

[...] € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION Prix de cession en € HT TARIF/PLV en € TTC 1110720 Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE [...] 2. 40,22 46,07 1190296 Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2. 40,65 45,00 b) Les prix de cession en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € [...]

[...] à Francfort en Allemagne, a présenté à l'autorité de contrôle de l'Allemagne une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre [...]