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portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage [...]

[...] collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie [...]

définissant pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

[...] Le tarif de location dû par Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de l'année 2023, pour la mise à disposition d'infrastructures passives [...]

[...] objet de définir pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs [...]

[...] communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage [...]

[...] collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie [...]

relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement

[...] Le formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement est établi conformément au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous [...] Le formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement est établi conformément au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action [...]

[...] les professionnels intervenant dans la mise en location ou la gestion locative. Objet : Formulaires relatifs [...]

fixant au titre de l'année 2022 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

[...] Le tarif de location dû par Bouygues Telecom, Orange France, Free Mobile et SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de l'année 2022, pour la mise à disposition d'infrastructures [...]

[...] territoriales. Objet : définition du tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs [...]

[...] communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage [...]

[...] collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie [...]

portant extension d'un accord conclu dans la cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage [...]

[...] collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie [...]

portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, [...]

[...] collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie [...]

portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, [...]

[...] collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie [...]