Résultats de la recherche

[...] Paris, le 17 novembre 2009. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 17 novembre 2009. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 20 janvier 2009. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 9 mars 2005. Monsieur le Président de la République, Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j'ai l'honneur de v [...]

relative aux ordres nationaux

[...] Je vous demande de confirmer ces orientations à l'ensemble des membres du Gouvernement et d'en assurer la mise en œuvre. [...] Je demande pour ma part au grand chancelier d'établir, chaque année, un bilan complet, pour chaque ministère, des promotions des ordres nationaux et veillerai personnellement à ce que ces directives soient [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] applicables à l'abrogation de ces derniers ; Vu la demande de cadrage préalable adressée à l'autorité environnementale [...]

relative aux ordres nationaux