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1 088 721 résultats dans le journal officiel pour lettre remise gracieuse penalites de retard.

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[...] les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Nouvelle-Zélande ; Son Excellence Mme Amina Priscille LONGOH, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité [...] , qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Burundi ; Son Excellence Mme Nathalie DROUIN, qui lui a remis les lettres l'accréditant [...]

[...] Thomas DREW, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni ; Son Excellence Mme Caroline VICINI, qui lui a remis les lettres l'accréditant [...] lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Monténégro ; Son Excellence M. [...]

[...] Charles KUSHNER, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique. [...]

[...] Communiqué relatif à une cérémonie de remise des lettres de créance Monsieur le Président de la République a reçu le vendredi 7 mars 2025 : Son Excellence M. M. [...] lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan ; Son Excellence Mme Tania CAVASSINI, qui lui a remis les lettres [...]

[...] les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Danemark ; Son Excellence M. [...] les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire du Commonwealth d'Australie. [...]

[...] lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Autriche ; Son Excellence Mme Esther RABASA GRAU, qui lui a remis les lettres l'accréditant [...] Henri-Paul ROUSSEAU, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité de délégué général du Québec. [...]

[...] Jo INDEKEU, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Belgique ; Son Excellence Mme Ioana BIVOLARU, qui lui a remis les lettres [...] a remis les lettres l'accréditant en qualité d'Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Serbie ; Son Excellence Mme Valérie BRUELL-MELCHIOR, qui lui a remis les Lettres l'accréditant [...]

[...] Costa PRATA, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Angola ; Son Excellence M. [...] Khaled KAGIGI, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat de Libye ; Son Excellence M. [...]

[...] a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Costa Rica ; Son Excellence M. [...] Gocha JAVAKHISHVILI, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Géorgie ; Son Excellence Mme Rakiah ABD LAMIT, qui lui a remis les lettres [...]

[...] les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kazakhstan ; Son Excellence M. [...] remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne. [...]

[...] les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger ; Son Excellence Mme Isabel Machik Ruth TSHOMBE, qui lui a remis les lettres l'accréditant [...] lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Moldavie ; Son Excellence Mme Yaël GERMAN, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice [...]

[...] remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Singapour ; Son Excellence Mme Menna RAWLINGS, qui lui a remis les lettres l'accréditant [...] lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire des Emirats arabes unis ; Son Excellence Mme Hala ABOU-HASSIRA, qui lui a remis sa lettre d'introduction [...]

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