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relatif à l'arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation ‎d'émettre une lettre de change-relevé

RELATIF A LA PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS PAR LETTRE DE CHANGE RELEVE

[...] Paris, le 17 novembre 2009. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 17 novembre 2009. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 20 janvier 2009. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 9 mars 2005. Monsieur le Président de la République, Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j'ai l'honneur de v [...]

relative aux ordres nationaux

[...] Paris, le 11 juillet 2008. Monsieur le Premier ministre, La Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont la récompense de services rendus au pa [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

[...] Paris, le 29 octobre 2003. Monsieur le Président de la République, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement, qui en a délibéré lors du [...]

portant mise en application obligatoire de normes françaises

[...] . - Sont rendues d'application obligtoire, pour toute lettre de change et tout billet à ordre émis sur le territoire français, libellés ou non en francs, les normes suivantes : NF K 11-030 (septembre [...] 1998) : Banque - lettre de change ; NF K 11-080 (septembre 1998) : Banque - billet à ordre. [...]

[...] Art. 3. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur du Trésor et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le conc [...]

[...] Art. 2. - L'arrêté du 23 juin 1992 portant mise en application obligatoire de normes françaises est abrogé. [...]

[...] octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de change et de billet à ordre ; Vu la loi du 24 mai [...]