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de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Objet de la convention Lancés par un appel à projets du Gouvernement le 15 mars 2016, les contrats à impact social (CIS) constituent un nouveau mode de financement de projets sociaux innovants, fondé sur [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, dont les services de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), en qualité de co-financeur, et ceux de la direction [...]

[...] Prestations confiées au délégataire Le délégataire assure pour le compte du délégant la fonction d'ordonnateur, pour l'engagement, la liquidation et l [...]

[...] Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Objet de la convention Lancés par un appel à projets du Gouvernement le 15 mars 2016, les contrats à impact social (CIS) constituent un nouveau mode de financement de projets sociaux innovants, fondé sur [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, dont les services de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), en qualité de co-financeur, et ceux de la direction générale [...]

[...] Prestations confiées au délégataire Le délégataire assure pour le compte du délégant la fonction d'ordonnateur, pour l'engagement, la liquidation et l [...]

[...] Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Objet de la convention Lancés par un appel à projets du Gouvernement le 15 mars 2016, les contrats à impact social (CIS) constituent un nouveau mode de financement de projets sociaux innovants, fondé sur [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, dont les services de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), en qualité de co-financeur [...]

[...] Prestations confiées au délégataire Le délégataire assure pour le compte du délégant la fonction d'ordonnateur, pour l'engagement, la liquidation et l [...]

[...] Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Objet de la convention Lancés par un appel à projets du Gouvernement le 15 mars 2016, les contrats à impact social (CIS) constituent un nouveau mode de financement de projets sociaux innovants, fondé sur [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, dont les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en qualité de co-financeur, et ceux [...]

[...] Prestations confiées au délégataire Le délégataire assure pour le compte du délégant la fonction d'ordonnateur, pour l'engagement, la liquidation et l [...]

[...] Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Objet de la convention Lancés par un appel à projets du Gouvernement le 15 mars 2016, les contrats à impact social (CIS) constituent un nouveau mode de financement de projets sociaux innovants, fondé sur [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, dont les services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, en qualité de co-financeur, et ceux de la direction [...]

[...] Prestations confiées au délégataire Le délégataire assure pour le compte du délégant la fonction d'ordonnateur, pour l'engagement, la liquidation et l [...]

[...] Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui [...]

relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété

[...] Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026, conclu le 29 août 2023 dans le cadre de l'interprofession des vin [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1f669096-db15-464d-89fe-93da453c3fec permettra de consulter l'accord [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Il est convenu ce qui suit : Article 1er Objet de la convention Les contrats à impact social permettent de financer des actions s'inscrivant dans la politique générale de développement de l'économie sociale [...] Le mécanisme des contrats à impact social prévoit un financement initial du projet par un investisseur privé, qui sera remboursé par la puissance publique en cas de succès. [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Il est convenu ce qui suit : Article 1er Objet de la convention Les Contrats à Impact Social (CIS) permettent de financer des actions s'inscrivant dans la politique générale de développement de l'économie [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail), financeur principal si les projets [...]

[...] ANNEXE 2 LISTE DES CENTRES FINANCIERS Ministère Département Ministériel Centre financier Centre de coût Domaine fonctionnel Code activité Ministère du [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Il est convenu ce qui suit : Article 1er Objet de la convention Lancés par un appel à projets du Gouvernement le 15 mars 2016, les Contrats à impact social (CIS) constituent un nouveau mode de financement [...] L'implication de plusieurs parties prenantes publiques à ces contrats, la direction générale du Trésor (DG Trésor), en qualité de co-financeur et le haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire [...]

[...] ANNEXE 1 LISTE DES POINTS DE CONTACTS AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES 1. Direction générale du Trésor Point de contact « Mise en œuvre budgétaire » Le [...]

portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

[...] Est accordé à la société ACTELIOR, dont le siège social est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (69410), 7 bis, rue des Aulnes, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection [...]

portant renouvellement de l'habilitation de la société PRIM'ACT à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

[...] Est accordé à la société PRIM'ACT, dont le siège social est situé à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection [...]

portant renouvellement de l'habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales

[...] Est accordé à la société ADDACTIS France, dont le siège social est situé à Tassin-la-Demi-Lune (69160), 46 bis, chemin du Vieux-Moulin, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et [...]