Résultats de la recherche

[...] Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur la réforme de la franchise en base de TVA. N° 529 (2024-2025) Rapport fait par M. [...]

[...] Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur la réforme de la franchise en base de TVA. [...]

[...] Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA. Mercredi 9 avril 2025. A 9 h 30. (Salle de la commission). Captation. 1° Audition de M. [...] Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA ; 3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA 3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation [...]

portant modification de l'annexe de la décision n° 2010-0712 du 22 juin 2010 autorisant la société Post Center à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance

[...] Par décision n° 2010-1010 en date du 14 septembre 2010, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe d [...]

attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin

[...] terminal adapté) de se connecter au réseau du titulaire en différents points couverts par son réseau, l'équipement terminal restant fixe tout au long de la communication avec le réseau de stations de base [...] I. ― Obligations en matière d'ampleur territoriale de déploiement Le titulaire est soumis à des obligations de déploiement de sites équipés d'une station de base utilisant des fréquences de la bande 3,5 [...]

[...] La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour terme le 24 juillet 2026. Deux [...]

[...] Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé [...]

sur le projet de décret déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques et sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

[...] L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu l' article L. 33-4 du code des postes et des communications électroniques [...]

approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France

[...] Analyse de la demande au regard des critères prévus à l'article R. 20-44-9-5 1. Sur les conditions de concurrence effective relatives au spectre Le ce [...]

[...] Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé [...]

[...] L'Autorité approuve le projet de cession totale, à la société Bolloré Télécom, des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio at [...]

relatif aux tarifs du courrier transfrontalier sortant

[...] Par avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un [...]

relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom et à l'émission d'OCEANES

[...] présent avis, cesssion d'actions et émission d'OCEANES, pour les volumes envisagés, conduirait l'Etat à détenir dans France Télécom une participation, directe et indirecte, d'environ 40 %, et de 37 % sur base [...] A cette fin, sept secteurs d'activité ont été définis dans le groupe France Télécom et chacun de ces secteurs a été valorisé sur une base multicritères. [...]

sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences