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[...] ministre du travail et des solidarités envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la convention collective locale du personnel des garages [...] L'édiction de cette mesure de représentativité permettra aux partenaires sociaux de négocier des stipulations de la convention collective locale du personnel des garages de la Martinique (IDCC n° 919). [...]

prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017

[...] Par dérogation à l'article 9-III de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, la validité des certificats W garage émis en 2017, et valable initialement pour l'année [...]

[...] prolongement de la validité des certificats « W garage », délivrés en 2017 et valable initialement pour [...]

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017

[...] Prolongement de la validité des certificats « W garage », délivrés en 2017 et valable initialement pour [...]

[...] la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017, Arrête : [...]

sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

[...] Le surplus de la demande de la société Garage Vivies Holding est rejeté. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à la société Garage Vivies Holding et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] sous le numéro 152-38-11, présentée par la société Garage Vivies Holding, société anonyme, immatriculée au [...]

sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

[...] Le surplus de la demande de la société Garage Vivies Holding est rejeté. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à la société Garage Vivies Holding et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] sous le numéro 151-38-11, présentée par la société Garage Vivies Holding, société anonyme, immatriculée au [...]

fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites des examens professionnels en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes)

[...] ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 2000, les épreuves écrites des examens professionnels en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage [...] d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 3 octobre 2000. [...]

[...] Un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage du ministère de l'agriculture et de la pêche est ouvert au titre de l'année 2005. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 1. [...]

portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage du ministère chargé de la culture

[...] L'arrêté du 13 janvier 2000 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage est abrogé. [...]

[...] directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage [...]

[...] corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat ; Vu le décret n° [...]

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage

[...] attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage ; Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants [...]

autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage

[...] Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 2005, les épreuves de la sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage se dérouleront [...] Le nombre d'emplois de chef de garage à pourvoir par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 2005 est fixé à 1. [...]

portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile

[...] Sont instituées auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de garage et des conducteurs d'automobile [...]

[...] Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de garage et des conducteurs d'automobile sont composées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 10 du 12 [...]

[...] Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1967 modifié susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile. [...]

[...] corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat ; Vu le décret n° [...]

autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'examens professionnels communs en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts à ces examens

[...] d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes). [...] Ils sont répartis de la manière suivante : - chef de garage d'administration centrale : 2 postes ; - chef de garage des services déconcentrés : 2 postes. [...]