Résultats de la recherche

portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BAIL (Aurélie)

[...] Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, Mme Aurélie BAIL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, [...]

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAIL (Frédéric)

[...] Frédéric BAIL, administrateur de l'Etat, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er mai 2023. [...]

portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence

[...] Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie des Baux-de-Provence. [...]

[...] Est classé, au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté. [...]

[...] délibération du conseil municipal de la commune des Baux-de-Provence du 11 avril 2018 émettant un avis favorable [...]

relative au bail réel solidaire d'activité

[...] Le dispositif repose sur le principe de la dissociation de la propriété foncière et bâtie mis en œuvre par le bail réel solidaire (2) (BRS). [...] Par exception une durée inférieure peut-être prévue, ce qui est le cas pour le bail à réhabilitation ou le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) qui ont une durée minimale de douze ans. [...]

fixant le formulaire de requête devant le tribunal du stationnement payant

[...] L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le formulaire peut être téléchargé sur le site internet du tribunal du stationnement payant : https://www.tribunal-stationnement-payant.fr ou [...]

[...] ; Vu l' arrêté du 25 septembre 2020 fixant le formulaire de requête devant la commission du contentieux [...]

portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer

[...] Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 décembre 2018 modifié par l'arrêté du 2 janvier 2019, la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Denneville, de [...] Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris [...]

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Œuvre du prêt gratuit de Montpellier » comme établissement d'utilité publique

[...] Par décret en date du 29 novembre 2024, est abrogé le décret du 6 janvier 1896, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre du prêt gratuit de Montpellier ». [...]

[...] L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » a déposé, en application de l' article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime , auprès de l'Institut [...] national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence ». [...]

fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial

[...] Le formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial prévu à l' article R. 441-2 du code de l'action sociale et des familles , comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même [...]

[...] l'agrément d'accueillant familial. Objet : modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux [...]

portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit immobilier, droit des baux »

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux », prévu [...]

autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020 : Est autorisée la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet [...]

abrogeant la décision du 14 décembre 2023 de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité et de l'utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC ainsi que le retrait de ces produits

[...] du 14 décembre 2023, prise par la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, portant suspension de l'importation de la mise sur le marché à titre gratuit [...] ou onéreux, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité et de l'utilisation des produits de tatouage PERMA BLEND fabriqués par [...]