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fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - assistante maternelle »

[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 décembre 2013, est fixé le modèle S7133a du formulaire « demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - assistante maternelle [...]

listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile

[...] Les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile sont : - nirsévimab contre le virus respiratoire [...]

abrogeant les fiches d'information thérapeutique établies pour certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises

[...] Les fiches d'information thérapeutique établies et publiées en application des dispositions du III de l' article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et du sixième alinéa de l' article R. 165-1 du même [...]

[...] sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits [...]

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile » comme établissement d'utilité publique

[...] Par décret en date du 4 novembre 2024, est abrogé le décret du 26 mars 1924, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour le développement de l'hygiène maternelle [...]

portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

[...] Stéphane CARCILLO est nommé président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. [...]

[...] Sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du [...]

[...] 2009 modifié relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l' article 24 de [...]

[...] national d'agrément 2017-008 2017-008-mod01 2017-008-ext01 2017-008-mod01-ext01 Historique Modèle de référence agrée en 2017 Modèle modifié en 2020 Modèle extrapolé en 2018 Modèle modifié en 2020 La fiche [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOXYMOP 6027/06 (6EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOXYMOP 6027, MODÈLE 6027/05 (5 EH) RÉFÉRENCES NORMALISATION [...]

[...] 001-mod01-ext02 2012-001-mod01-ext02-mod01 2012-001-mod01-ext02-mod02 2012-001-mod07-ext02 Historique Modèle extrapolé en 2013 Modèle modifié en 2014 Modèle modifié en 2016 Modèle modifié en 2020 La fiche [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOXYMOP 6025/06 (6EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOXYMOP, MODÈLES 6025/06/AC (6 EH), 6037/06 (6 EH [...]

[...] 002-mod01-ext01 2018-002-mod01-ext02 Historique Modèle de référence modifié agréé en 2018 et modifié en 2020 Modèle extrapolé en 2018 et modifié en 2020 Modèle extrapolé en 2018 et modifié en 2020 La fiche [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ HYDROSTEP HS06 (6EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS HYDROSTEP, MODÈLES HS06 (6 EH), HS09 (9 EH) ET HS12 [...]

[...] Numéro national d'agrément 2013-12-mod05 2013-12-mod06 2013-12-mod05-ext10 2013-12-mod06-ext11 Historique Modèle modifié en 2020 Modèle modifié en 2020 Modèle modifié en 2020 Modèle modifié en 2020 La fiche [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE R-90 », MODÈLES 5EH - MONOCUVE, 5EH - BICUVE, 6EH - MONOCUVE ET 6EH - BICUVE RÉFÉRENCES NORMALISATION [...]

[...] La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ NOUVELLE GÉNÉRATION NG6 ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS NOUVELLE GÉNÉRATION, MODÈLES NG4 ET NG4 AVENIR (4 [...]

[...] La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ DIAMOND DMS 20 (20 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS DIAMOND DMS, MODÈLES 5 (5 EH), 10 (10 EH) ET 15 (15 [...]

[...] La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. [...]

[...] ANNEXE FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTICLEVER, MODÈLES AT 122 (6 EH), 25-25 QR (9 EH), 40-40 QR (13 EH) ET 50-50 QR (15 EH) RÉFÉRENCES NORMALISATION [...]