Résultats de la recherche

portant approbation des statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc

[...] . - Feuille de présence L'assemblée générale est présidée par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. [...] Le bureau s'adjoint un secrétaire, lequel peut être pris en dehors des membres de l'assemblée. Il est tenu une feuille de présence contenant les indications suivantes : 1. [...]

[...] Article 44 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport du directoire et les observations du conseil de surveillance sur ce rapport. [...] L'assemblée générale ordinaire peut être convoquée extraordinairement. [...]

[...] Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées comme prévu à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées [...] Dès qu'une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. [...]

[...] 6 novembre 1995 ; Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Compagnie nationale [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

[...] L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de [...] radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ; Vu la décision [...]

[...] ANNEXE II (*) Nom du service : Radio Présence. Zone géographique mise en appel : Sévérac d'Aveyron. Fréquence : 102,3 MHz. Adresse du site : Chapelle Notre-Dame-de-Lorette, Sévérac d'Aveyron (12). [...]

autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

[...] L'association Radio Présence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de [...] radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ; Vu la décision [...]

[...] ANNEXE III (*) Nom du service : Radio Présence. Zone géographique mise en appel : Belmont-sur-Rance. Fréquence : 93,1 MHz. Adresse du site : lieudit Nouis, le Ventadou, Belmont-sur-Rance (12). [...]

portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

[...] L'association Radio Présence est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio [...] de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ; Vu la décision [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Radio Présence. Zone géographique mise en appel : Foix. Fréquence : 97,9 MHz. Adresse du site : maison paroissiale Sainte-Marthe, 7, rue de l'Horloge, Foix (09). [...]

fixant les obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants des personnels enseignants de médecine générale

[...] Dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur employant des enseignants de médecine générale, dans le respect des dispositions de l'article L. 952-4 du code de l'éducation et compte tenu [...] Ces décisions prennent en considération l'ensemble des activités des enseignants de médecine générale. [...]

[...] Le présent arrêté précise, en application de l' article 4 du décret du 28 juillet 2008 susvisé , le régime d'obligations de service des membres du personnel enseignant de médecine générale. [...]

[...] La durée annuelle du service d'enseignement assuré par les personnels enseignants de médecine générale dans les unités de formation et de recherche de médecine ou dans les départements qui assurent les [...]

[...] universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son article 4 ; Vu l'avis du comité [...]

[...] Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont [...]

portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données biométriques par le dispositif « Système de présence sur site - SPS » visant à garantir et contrôler la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens

[...] Thématiques : biométrie, contrôleur aérien, contrôle de présence et temps de présence. [...] ou le temps de présence effectif. [...]

[...] Assemblée nationale Session ordinaire 2025-2026 Composition Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Modifications à la composition de la délégation française à l'Assemblée parlementaire [...] Liliana Tanguy sont désignées membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. [...]

[...] Assemblée nationale Session ordinaire 2025-2026 Décès et remplacement d'une députée La Présidente de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Béatrice Bellamy, députée de la deuxième [...] est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. [...]

[...] Assemblée nationale Session ordinaire 2025-2026 1. [...] suppléante, devient membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN. [...]

[...] Assemblée nationale Session ordinaire 2025-2026 Démission et remplacement d'un député La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. [...] Démission et remplacement d'un député La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. [...]

[...] Assemblée nationale Session ordinaire 2025-2026 Démission et remplacement d'un député La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. [...] L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 28 avril 2026. [...]