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à la convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »)

[...] concernés par le “plan deep tech”et du secrétariat général pour l'investissement, tel que définies dans la feuille de route validée par les ministères concernés. » Article 2 Modification de l'article 3.1 [...] 1 100 150 % 30,6 2 0,7 66,7 100 Article 3 Modification de l'article 3.3.2 « Versement des fonds destinés au Gestionnaire Subventions » Après le dernier alinéa de l'article 3.3.2, sont ajoutés les alinéas [...]

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à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »)

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à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ONERA relative aux investissements d'avenir, action : « recherche dans le domaine de l'aéronautique »

[...] Au premier alinéa de l'article 8.3 de la convention du 6 décembre 2010 du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ONERA relative aux investissements d'avenir, action : « recherche dans le domaine de l'aéronautique [...]

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à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »)

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à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque - capital développement technologique »)

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à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Accompagnement et transformation des filières »)

[...] transformation des filières ») publiée au Journal officiel du 9 avril 2017 telle que modifiée par l' avenant n° 1 du 16 janvier 2019 publié au Journal officiel du 18 janvier 2019 et l' avenant n° 2 du 3 [...] Accélérateurs de filières. « En complément des actions de création d'outils partagés décrites précédemment, le volet aides d'Etat de l'action “Accompagnement et transformation des filières” vise aussi [...]

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