Résultats de la recherche

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2026, les nouveaux statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel Province de France, reconnue légalement par décret du 14 novembre 1977 et dont [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 14 février 2025, les nouveaux statuts de la congrégation des Diaconesses du Neuenberg d'Ingwiller, reconnue légalement par décret du 16 [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2024, les nouveaux statuts de la communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de l'Abbaye Notre-Dame de Bonne Espérance [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 août 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 janvier 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry, reconnue légalement par décret du 14 avril [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint Joseph, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de la congrégation Notre-Dame - chanoinesses de Saint-Augustin [...] Le texte de ces statuts demeurera annexé au présent arrêté. [...]

portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 4 septembre 2025, la modification des statuts de la congrégation des sœurs de Saint-Jean, reconnue légalement par décret du 31 octobre [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]