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[...] sur les défenseurs des droits de l'homme " (1). 2. [...] des défenseurs des droits de l'homme et promouvoir leurs activités (5), le rapporteur spécial pour les droits de l'homme et les opérateurs de justice créé par la commission interaméricaine des droits [...]

[...] Asile et droit des étrangers 46. [...] Bolter, op. cit., p. 22. (41) Comité des droits de l'enfant, observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Afrique du Sud, 27 octobre 2016 ; Comité des droits de l'enfant, Concluding [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

portant admission à la retraite d'un préfet - M. MAIRE (Éric)

[...] Éric MAIRE, préfet, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2022. [...]

portant suspension des fonctions de maire

[...] Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé. [...]

portant nomination d'une adjointe à la Défenseuse des droits - Mme ROUX (Céline)

[...] Par décret en date du 21 décembre 2023, sur la proposition de la Défenseure des droits, Mme Céline ROUX est nommée adjointe à la Défenseure des droits, vice-présidente du collège chargée du respect de [...]

[...] SÉNAT, POLYNÉSIE FRANÇAISE M. GASTON TONG SANG ET AUTRES Le Conseil constitutionnel, Vu 1° la requête n° 2008-4520 présentée par M. Gaston Tong Sang, [...]

[...] La présente décision sera notifiée au président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constituti [...]

[...] Alors tous ensemble, faisons respecter nos droits lors des prochaines échéances électorales » ; que ces tracts ne pouvaient être regardés que comme ayant pour objet de faire élire Mme Vallet, seule concurrente [...] Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article LO 128 du code électoral : « Est également inéligible pendant un an... celui dont le compte a été rejeté à bon droit » ; qu'il résulte de ces dispositions [...]

[...] La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale, à Mme Vallet et publiée au Journal officiel de la République française. Déli [...]

[...] Mme Françoise Vallet est déclarée inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008. [...]

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

[...] Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025, Mme Claudine RAMALAHANOHARANA, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits [...] à la retraite, à compter du 17 septembre 2025. [...]

portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2026, Mme Anne-Sophie PAPAZIAN, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter [...]

portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2026, Mme Eliane EVRARD, née MURGO, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite [...]

portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2025, Mme Nadine PELAT, attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite [...]