Le Journal Officiel

Lexeek » Droit » Consulter le Journal Officiel

lexeek mobile pages perso aide rss forums édito avis
Fermer

23.02.2007
EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

Sur Lexeek on peut aussi désormais suivre des recherches juridiques en direct et tchater autour de tous les thèmes de recherche.

Bonne navigation !

Fermer


"Bienvenue sur Lexeek"
"Aide à la navigation"
"Documents à télécharger"

Lexeek permet de partager vos recherches et vos documents juridiques.

Ouvrir le message de bienvenueRéduire l'éditoFermer l'édito
[Fermer ce message d'aide]
Trois principes guident la recherche en droit sur Lexeek
  • La gratuité des documents

  • L'esprit de partage et d'échange

  • L'ambition de diffuser le droit

L'objectif de Lexeek
  • Vous inviter à partager vos recherches

  • Encourager l'accès au droit et sa diffusion

  • Imaginer des outils d'accès au droit

[En savoir plus]

Vous recherchez des documents
[En savoir plus]
Vous souhaitez répondre à une recherche
  • Choisissez une recherche.

  • Cliquez sur 'Répondre'.

  • Envoyez votre document.

[En savoir plus]
Contribuez spontanément

A savoir ...
  • Les recherches des contributeurs sont favorisées.

  • Une recherche précise et inédite a de meilleures chances de succès.

[En savoir plus]
Comment accumuler des points ?
  • En contribuant !

  • En devenant membre de Lexeek

  • Un document envoyé peut valoir entre 1 et 20 points.

[En savoir plus]

Rubriques d'aide | Fermer ce message de bienvenue

Journal officiel
Dictionnaire juridique
Rechercher un document

Consultation du Journal officiel de la République française

Lexeek vous permet de consulter les pages du Journal Officiel, année par année.

Recherchez un Journal Officiel par mot-clé :

Pas de résultat au Journal Officiel pour " Dossier d'obtention d'agrément d'une promotion immobilière Algerie 2011 adoption du texte de loi sur la promotion immobiliere "


Résultats dans le texte du Journal Officiel depuis 1947 pour " Dossier d'obtention d'agrément d'une promotion immobilière Algerie 2011 adoption du texte de loi sur la promotion immobiliere "

Les résultats suivants proviennent du Journal Officiel librement consultable au public

Ou entrez l'année du JORF, et la page :
Année du JO
Page du JO
(depuis le 1.1.1947)
Une page du JO au hasard

Recherche parmi 23067 documents.
Règles
Actualité du Droit

Si votre recherche s'avère infructueuse, le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
Vous pouvez également ajouter spontanément un document ou répondre à une demande.

Votre demande
Ouvrir le formulaireRéduire le formulaireFermer le formulaire
Document recherché
Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Votre email

Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site.
Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.

Votre nom/pseudo


Posez directement votre question à un juriste (réponse en 24/48h)

Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Consulter l'aide
Rejoindre le forum

Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Afficher les recherches
sans réponse
 

  Pages  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

    Suivant >>

Document recherché Par Date Réponses
Ouvrir la listeRéduire la listeFermer la liste
Le jujement d'une naissance de1910 inscrit par jujement en 1930 au tribunal de tizi ouzou algerie wilaya de tiziouzo commune de mirabou (actuelement daa ben khada) dit son per tiab said ben ammar c'est un francais par decret de sinatus consulte de 1865 Nacer01/10/140Répondre
La nationalité de tiab amar ben said /algerien naturalisé par la nationalité francaiseNacer01/10/140Répondre
La liste alphabitique des algeriens ayant acquis ou perdu la natoinalité francaise de puis 1870-1962Nacer01/10/140Répondre
Decret de tiab said ben ammarNacer01/10/140Répondre
La liste alphabitique des algerien ayant acqui ou perdu la natinalité francaise Nacer01/10/140Répondre
Publication de banStephane690301/10/140Répondre
Le droit pour algérien né avant 1962 et aujourd’hui propriétaire d un bien en France Hammoudi01/10/140Répondre
Inscription a l ordre de la de la legion d honneur de slimane ben touhami RAFALyes30/09/140Répondre
Promotion X84Aniyossef30/09/140Répondre
Le transfert de la licence de taxi des anciens moudjahidines apres la mort du pere et de la mereMansour30/09/140Répondre
Je me présente moi c'est Justine Andrea, il y a trop d'escroquerie dans les offres de prêt entre particulier. Moi j'ai visité un site d'annonce de prêt entre particulier sérieux par tout dans le monde et j'ai connu un Monsieur formidable, du nom de Raille nationalité Française qui aide les gens en leur faisant des prêts et Qui m'a accordé un prêt de 120.000€ que je dois rembourser sur 30ans avec un très faible intérêt de sa part Soit 3% sur toute ma durée de prêt et là le lendemain matin j'ai reçu l'argent sans protocole. Besoin de crédit personnel, votre banque refuse de vous accorder de prêt, vous êtes dans n'importe quel pays du monde vous pouvez vous adressez à lui et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n'aimez pas Rembourser les prêts. Voici son email: remyraille97@gmail.com Bonne Continuation. Et n'oubliez pas de partager pour aider vos proches qui sont en besoin Remy raille30/09/140Répondre
L'honnêteté et la franchisse sont les deux choses qui manquent le plus sur le net. FINANCIAL PLUS RAPIDE. 3% d'intérêt l'an selon la somme prêté car étant particulier, je ne veux pas violer la loi sur l'usure. Vous pouvez rembourser sur 2 à 35 ans ou plus en maximum selon la somme prêté. Pour plus informations me contacter par E-mail : remyraille97@gmail.com Remy raille30/09/140Répondre
Reclamation de produit non livrés à une entreprise de nettoyageRach30/09/140Répondre
Modele lettre promesse d embauche pour les sans papierRamcess0130/09/140Répondre
Loi international sur les asbl et Tbk30/09/140Répondre
Modele statut et reglement d'ordre interieur ongTbk30/09/140Répondre
Parution au JOPF de l'Association Sportive du Lycée Professionnel de Mahina (Octobre 2013)JAUBERT30/09/140Répondre
Contart de location etudiant chambre meublée chez l'habitantNouba5229/09/140Répondre
JORCI SUR LES REGIONS ADMINISTRATIVES 2011MME TRAORE DS29/09/140Répondre
Caneva de projet de labo photoEl hadji29/09/140Répondre
Droit administratif degni seguyLorenzo7729/09/140Répondre
Résultats agrégation interne d'anglais 1989Nibmaj29/09/140Répondre
Bail lcation non meubléMitsuguri29/09/140Répondre
Modele de statut sarl selon ohadaYemweni faustin29/09/140Répondre
Livres legauxReda29/09/140Répondre
Imprimé pour visa italieRachal29/09/140Répondre
Contrat de location chambre meubléePHENRY29/09/140Répondre
Autorisation ministere de l interieurGeDeA29/09/140Répondre
Renouvellent de mise en disponibiltéMessaoudi28/09/140Répondre
Formulaire a remplir pour le concours sur epreuve ( inspecteur DG des TRANSMISSIONS NATIONALESMacha28/09/140Répondre
Bail location meublée chez l'habitantHumdany28/09/140Répondre
Grand feticheur vaudou dah alafia vos solution en 7 jDah00028/09/140Répondre
Je cherche un acte de propriété de la région wilaya de jijel commue de taher algerie Handball27/09/140Répondre
JORF 1956, page 12378Sofiane27/09/140Répondre
Contrat de travailéquivalent27/09/140Répondre
Immigrés et boulo comme oxiliaire d vieéquivalent27/09/140Répondre
Formulaire pou visa Londres pour travailéquivalent27/09/140Répondre
Adresse de bureau des ancien combattant en france 1939 1945 et comment faire pour avoir les séjour en France pacque mon grand pere a combattu pour la France et merci Hamid27/09/140Répondre
Cours de droit constitutionnel et administratif ivoirien de francis wodieLorenzo7727/09/140Répondre
Mes frère en france ne entre 1939 1945 mon père hamaissi abdelkader ancien combattant ne en algerieHami226/09/140Répondre

Pages  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

  Suivant >>

Ressources apparentées
Ouvrir la listeRéduire la listeFermer la liste
Parole d' Experts - Réseau de conseil et d'entraide spécialisée
Plevsi - Droit maritime international
AJDM - Actualité juridique du droit maritime
Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence
Vous voulez votre lien ici ?
 Haut de page


Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.