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approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2024 de la dette de l'Etat liée à la covid-19

[...] La décision de versement d'une dotation en capital à la Caisse de la dette publique visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget. [...]

[...] versement d'une dotation en capital de 6 474 951 599 euros (six milliards quatre cent soixante-quatorze millions neuf cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros) à la Caisse de la dette [...]

[...] ressources nécessaires seront consommées sur les disponibilités du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » abondé à partir des crédits du programme 369 « Amortissement de la dette [...]

[...] du surcroît de la dette publique lié à la covid-19 conclue entre la Caisse de la dette publique et l'Agence [...]

approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2023 de la dette de l'Etat liée à la covid-19

[...] La décision de versement d'une dotation en capital à la Caisse de la dette publique visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget. [...]

[...] Le versement d'une dotation en capital de 6 586 486 312 euros (six milliards cinq cent quatre-vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-six mille trois cent douze euros) à la Caisse de la dette publique [...]

[...] ressources nécessaires seront consommées sur les disponibilités du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » abondé à partir des crédits du programme 369 « Amortissement de la dette [...]

[...] du surcroît de la dette publique lié à la covid-19 conclue entre la Caisse de la dette publique et l'Agence [...]

approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement

[...] La décision de versement d'une dotation en capital à la Caisse de la dette publique visée à l'article 1 er est approuvée par la ministre chargée du budget. [...]

[...] Le versement d'une dotation en capital de 3 004 185 euros (trois millions quatre mille cent quatre-vingt-cinq euros) à la Caisse de la dette publique, établissement public à caractère administratif, est [...]

[...] d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ; Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 [...]

portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

[...] Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 10 juillet 2025, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale M [...]

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

[...] Christian CARCAGNO, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique au titre de la Cour des comptes, sur proposition du [...]

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

[...] Philippe JOSSE, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique au titre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président [...]

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

[...] arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 juillet 2024, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette [...]

opérant reprise de dette de SNCF Réseau par l'État

[...] Les droits et obligations de la société anonyme SNCF Réseau afférents aux contrats d'emprunt contractés en 2021 par celle-ci auprès de la Caisse de la dette publique sont transférés à l'Etat. [...]

portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

[...] arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 juillet 2024, est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette [...]

portant remise gracieuse de dette

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

[...] finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 15 novembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette [...]

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

[...] du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 septembre 2023, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette [...]