Résultats de la recherche

portant suspension des fonctions de maire

[...] Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé. [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 17 avril 2026, sur présentation de sa démission adressée à la présidente du Haut Conseil de la [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2025, sur présentation de sa démission au président de [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 27 août 2025, sur présentation de sa démission au directeur général de la santé, il est mis au mandat de personnalité [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 21 juillet 2025, sur présentation de sa démission à la secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 27 février 2025, sur présentation de sa démission au président du Haut Conseil de la santé publique, il est [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 8 décembre 2025, vu la nomination en conse [...]

portant démission au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 7 mai 2024, sur présentation de sa démission au président du Haut Conseil de la santé publique, il est mis fin aux fonctions [...]

portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)

[...] Patrick MAIRESSE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. [...]

[...] Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié [...]

portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique

[...] Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 10 octobre 2024, sur présentation de sa démission à la présidente de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes [...]

portant révocation du maire d'Hesdin (Pas-de-Calais)

[...] Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais), est révoqué de ses fonctions. [...]

[...] Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales so [...]

[...] Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, en sa qualité de maire, de tenir compte de la réglementation générale en [...]

portant admission à la retraite d'un préfet - M. MAIRE (Éric)

[...] Éric MAIRE, préfet, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2022. [...]