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portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Mme Magali HAURAIX, attachée d'administration de l'Etat, est nommée première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée [...]

[...] Guillaume FROUIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de [...] refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

[...] Jean-Eric GEFFRAY, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé second suppléant de la juridiction administrative près la commission [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

[...] la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Décrète [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, [...]

[...] Mme Maureen LE GUENNIC, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée dans les fonctions de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'immigration près la commission de recours [...] contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

[...] Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'Etat, retraité, est reconduit dans les fonctions de second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

[...] la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Décrète [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Mme Solène THOMAS, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de membre titulaire de la juridiction administrative près la commission [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

[...] Annick NETOLICKA-LEMAIRE, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est nommée dans les fonctions de seconde suppléante du représentant du ministre de l'intérieur près la commission [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

[...] Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex [...]

[...] la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Décrète [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Alain FERRÉ, conseiller des affaires étrangères retraité, est nommé dans les fonctions de premier vice-président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour [...] Mme Laurence MONMAYRANT, administratrice de l'Etat du premier grade, est nommée dans les fonctions de seconde vice-présidente de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Par décret en date du 25 novembre 2022, sont nommés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 1er décembre 2022 : - M. [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] février 2022, Mme Judith LELLOUCH, première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est nommée dans les fonctions de premier suppléant du membre de la juridiction administrative près la commission [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Fanny MALINGUE. [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Patrick POINSOT, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé premier suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. [...] Mme Marie-Hélène PAPI, secrétaire des affaires étrangères, est nommée second suppléant de la même commission, en qualité de représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. [...]

portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...] contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans. [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

[...] Jean-François MOLLA, magistrat administratif honoraire, est nommé à la commission prévue à l' article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de second membre [...]

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme TOUGERON (Edwige)

[...] TOUGERON, secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée, est reconduite dans ses fonctions en tant que membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission [...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. [...]