Résultats de la recherche

portant nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'Egalité »

[...] , chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en date du 12 décembre 2025, sont nommés membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain [...] d'égalité » prévue au I de l' article 3 du décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label« Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label : 1° Au sein du collège des [...]

relatif au cahier des charges du label « Terrain d'Egalité »

[...] Le label « Terrain d'Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté. [...]

[...] du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de [...]

[...] ANNEXE CAHIER DES CHARGES DU LABEL TERRAIN D'EGALITÉ Label Terrain d'égalité pour les grands événements sportifs à dimension internationale Cahier des charges de labellisation Introduction La France est [...] Critères de labellisation Le cahier des charges du label « Terrain d'égalité » comprend vingt critères, définis ci-dessous. [...]

portant nomination à la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité »

[...] Sami El Gueddari est nommé en qualité de membre de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité », au sein du collège des personnalités qualifiées, en remplacement de M. [...]

portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

[...] En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et les agences et services restauration des terrains de montagne de [...]

[...] l'organisation administrative de leur délivrance ; Vu la demande d'agrément de l'Office national des forêts envoyée [...]

portant nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'Egalité »

[...] Sont nommés membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité » prévue à l'article 2 du décret susvisé : 1° Au sein du collège des personnalités qualifiées Titulaire : M. [...]

[...] du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse)

[...] Est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Vaucouleurs (département de la Meuse), cadastrée [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Colmar (Haut-Rhin)

[...] Est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Colmar (département du Haut-Rhin), cadastrée sous [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Freistroff (Moselle)

[...] ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 17 mai 2023, est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public la parcelle de terrain [...]

[...] La superficie du périmètre d'autorisation de recherches minières demandé est d'environ 24 hectares. [...] Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Nanterre (92000)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Tours (37200)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat de terrains situés sur la commune de Bourges (18000)