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relative au projet de ZAC du village olympique (93)

[...] Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC d [...]

portant nomination au comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques

[...] ROHAN-CHABOT (Arthur), directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), est nommé membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit [...] d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins de producteurs de phonogrammes [...]

portant nomination au comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

[...] directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), est nommé membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit [...] d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs en remplacement de M. [...]

portant nomination au comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

[...] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 janvier 2023, sont nommés membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour [...]

portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

[...] Marc DROUET est nommé membre du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 sexdecies du code général des impôts au titre de ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région [...]

relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt

[...] rassemblements, réunions ou de certaines activités prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, les plafonds de délégation de signature prévus à l' article 214 de l'annexe IV au code général des impôts [...] sont relevés à 500 000 € pour ce qui concerne le traitement des demandes de remboursement de crédit d'impôt et de crédit de taxe sur la valeur ajoutée. [...]

[...] Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République français [...]

[...] et des comptes publics, Vu le code général des impôts , notamment ses articles 408 de l'annexe II et [...]

portant nomination au comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

[...] Loiseau (Alain), délégué à la musique, est nommé membre du comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, au titre de représentant de la direction [...]

[...] I. - Termes et définitions accapareur, -euse de brevets Domaine : Économie et gestion d'entreprise-Droit. [...] Définition : Diffusion en flux et en direct, pouvant être commanditée, d'images de violences sexuelles perpétrées sur des enfants. [...]

[...] I. - Termes et définitions barrière géologique Domaine : Nucléaire. [...] Définition : Transfert d'énergie qui se produit entre plusieurs faisceaux laser se croisant et interférant dans un plasma. [...]

[...] I. - Termes et définitions découpage en réseaux virtuels Domaine : Télécommunications. Définition : Création, sur un même réseau physique, de plusieurs réseaux virtuels. [...] Définition : Partition logique d'un ou de plusieurs serveurs physiques. Voir aussi : partition logique, serveur. [...]

[...] I. - Termes et définitions apprentissage autosupervisé Domaine : Informatique. [...] Définition : Ensemble des instructions exécutables par un processeur. Note : 1. [...]

portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

[...] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 octobre 2020, sont nommés membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts : Au titre de représentant [...]