Résultats de la recherche

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse)

[...] Est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Vaucouleurs (département de la Meuse), cadastrée [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Colmar (Haut-Rhin)

[...] Est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Colmar (département du Haut-Rhin), cadastrée sous [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Freistroff (Moselle)

[...] ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 17 mai 2023, est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public la parcelle de terrain [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Nanterre (92000)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat de terrains situés sur la commune de Bourges (18000)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Tours (37200)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d'Ascq (59650)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de terrains situés à Gif-sur-Yvette (Essonne)

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de terrains situés à Orsay et Gif-sur-Yvette (Essonne)

[...] Le volume 2 comprend différents éléments d'équipements destinés à une partie de voirie et un terrain naturel, ainsi que son tréfonds de terre, sans limitation de profondeur et sa partie d'air, sans limitation [...]

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Soueix-Rogalle (09140)

[...] arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 juillet 2020, est désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat la parcelle de terrain [...]

relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif)

portant déclassement du domaine public maritime de parcelles de terrain

[...] sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 août 2009, sont déclassées du domaine public maritime les parcelles de terrain [...]