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entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] »), relative au volet « Fonds national d'amorçage n° 3 »

[...] Il a été préalablement exposé ce qui suit : La présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'action « « Accélération de la croissance [fonds [...] Par voie d'avenant, les parties peuvent convenir de modifications aux dispositions de la Convention. 8. Loi applicable et juridiction La Convention est régie par le droit français. [...]

entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au Plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] ») relative au volet « Fonds Deep Tech »

[...] Il a été préalablement exposé ce qui suit : La présente convention (ci-après la « Convention ») s'inscrit dans le cadre de l'action « accélération de la croissance (fonds propres) » du plan France 2030 [...] Par voie d'avenant, les parties peuvent convenir de modifications aux dispositions de la Convention. 8. Loi applicable et juridiction La Convention est régie par le droit français. [...]

entre l'Etat, l'établissement public Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Scale-up Europe »)

[...] Nicolas DUFOURCQ, ci-après dénommée « Bpifrance », d'autre part Il est préalablement exposé ce qui suit : La présente convention (ci-après, « la convention ») s'inscrit dans le cadre de l'action « Aides [...] Par voie d'avenant, les parties peuvent convenir de modifications aux dispositions de la convention. 12. Loi applicable et juridiction La présente convention est régie par le droit français. [...]

entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Multicap croissance - MC4 »)

[...] Entrée en vigueur de la convention et modifications 1. Nature de l'action 1.1. [...] Le gestionnaire renseigne les indicateurs définis par la convention. [...]

entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Fonds national de venture industriel - FNVI »)

[...] Entrée en vigueur de la convention et modifications 1. Nature de l'action 1.1. [...] Le gestionnaire renseigne les indicateurs définis par la convention. [...]

entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération de la croissance [fonds propres] »), relative au volet « Fonds écotechnologies 2 »

[...] suivantes : - la convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme [...] Le gestionnaire renseigne les indicateurs définis par la convention. [...]

entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »)

[...] Entrée en vigueur de la Convention et modifications 1. Nature de l'Action 1.1. [...] Le Gestionnaire renseigne les indicateurs définis par la Convention. [...]

[...] Article 13 Pilotage et suivi de la convention Ce suivi est assuré par l'établissement d'un état d'exécution semestriel de la présente convention. [...] Article 14 Evaluation de la convention et revoyure Une évaluation des emplois prévus à la présente convention sera conduite en 2025 sur la base des engagements 2023-2024 réalisés et des politiques qui [...]

[...] Article 1er Objet de la convention Conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), la présente convention a pour objet de définir : - la nature [...] sur la base de la présente convention. [...]

[...] Action Logement au rendez-vous des engagements pris dans le cadre de la convention quinquennale 2018-2022 et du plan d'investissement volontaire (PIV) La convention quinquennale 2018-2022 signée le 18 [...] Le besoin de refinancement de la convention quinquennale 2018-2022 et ses avenants, contractualisé en 2021, était estimé à 11,3 Md€. [...]

[...] Les Autorités ont convenu ce qui suit : Article 1er Objet de la convention La présente convention a pour objet d'organiser la collaboration et l'échange d'informations entre l'ANJ et la CJH. [...] La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. 2. [...]

portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir et du plan France 2030

[...] Il a préalablement été exposé ce qui suit : La présente convention (ci-après « Convention ») a pour objectif de définir les dispositions communes des conventions entre l'Etat, les Opérateurs et les Gestionnaires [...] , les mots : « convention du 8 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « convention du 5 novembre 2025 portant avenant à la convention du 8 avril 2021 ». [...]

portant avenant à la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)

[...] mentionnées à l'article 5.5 de la Convention Dispositions Communes, qui perdureront pendant deux (2) ans après la fin de la convention. 6. [...] Entrée en vigueur de la convention et modifications La convention, valable pour une durée de 15 années à compter de l'entrée en vigueur de la convention initiale du 2 juin 2021, entre en vigueur le lendemain [...]

[...] La présente convention n'oblige et ne confère de droits qu'aux seules Autorités. Aucune autre personne, entité ou groupement ne peut se prévaloir des dispositions de la présente convention. [...] La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. 2. [...]