Résultats de la recherche

[...] Article 13 Pilotage et suivi de la convention Ce suivi est assuré par l'établissement d'un état d'exécution semestriel de la présente convention. [...] Article 14 Evaluation de la convention et revoyure Une évaluation des emplois prévus à la présente convention sera conduite en 2025 sur la base des engagements 2023-2024 réalisés et des politiques qui [...]

[...] Article 1er Objet de la convention Conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), la présente convention a pour objet de définir : - la nature [...] sur la base de la présente convention. [...]

[...] . - Champ d'application de la convention et principes d'emploi Article 1er. - Objet de la convention Article 2. - Durée de la convention et entrée en vigueur Article 3. - Périmètre des opérateurs du groupe [...] et suivi de la convention Article 14. - Evaluation de la convention et revoyure Article 15. - Modalités de règlement des différends ANNEXES Annexe 1 : Tableau Emplois-Ressources CONVENTION QUINQUENNALE [...]

[...] Les Autorités ont convenu ce qui suit : Article 1er Objet de la convention La présente convention a pour objet d'organiser la collaboration et l'échange d'informations entre l'ANJ et la CJH. [...] La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. 2. [...]

portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir et du plan France 2030

[...] Il a préalablement été exposé ce qui suit : La présente convention (ci-après « Convention ») a pour objectif de définir les dispositions communes des conventions entre l'Etat, les Opérateurs et les Gestionnaires [...] , les mots : « convention du 8 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « convention du 5 novembre 2025 portant avenant à la convention du 8 avril 2021 ». [...]

portant avenant à la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)

[...] mentionnées à l'article 5.5 de la Convention Dispositions Communes, qui perdureront pendant deux (2) ans après la fin de la convention. 6. [...] Entrée en vigueur de la convention et modifications La convention, valable pour une durée de 15 années à compter de l'entrée en vigueur de la convention initiale du 2 juin 2021, entre en vigueur le lendemain [...]

[...] La présente convention n'oblige et ne confère de droits qu'aux seules Autorités. Aucune autre personne, entité ou groupement ne peut se prévaloir des dispositions de la présente convention. [...] La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. 2. [...]

portant avenant à la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au plan France 2030 (action « aides à l'innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur »)

[...] La présente convention portant avenant à la convention du 14 mai 2021 a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre complémentaire des volets nationaux, dénommé « aides nationales avec coefficient [...] Entrée en vigueur de la présente convention et modifications 1. [...]

relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement

[...] Caisse des dépôts et consignations ; - 80 M€ de subventions au titre du report au-delà de 2022 d'une partie de la marge d'ajustement pluriannuelle de la ligne « Rénovation urbaine » prévue par la convention [...] L'exécution du PIV est également conditionnée au maintien du niveau des ressources de la PEEC (assiette et taux actuel) prévus à la Convention quinquennale 2018-2022 et notamment de cette compensation. [...]

[...] La présente convention vaut avenant à la Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 conclue entre l'Etat et Action Logement - ci-après la NCQ : - les emplois et ressources de la PEEC définis [...] par la NCQ sont complétés par le titre II relatif au Plan d'investissement volontaire d'Action Logement et le titre III de la présente convention. [...]

[...] La présente convention comporte 3 titres : - TITRE Ier : Dispositions générales ; - TITRE II : Les mesures nouvelles du Plan d'Investissement Volontaire ; - TITRE III : Adaptation des dispositions de la [...] Convention quinquennale 2018-2022 et de ses conventions d'application pour permettre la mise en œuvre du Plan. [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES POINTS DE CONTACTS AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES CONCERNÉS PAR L'APPLICATION DE LA CONVENTION 1. [...] Mise en œuvre budgétaire des CIS » La sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences Direction générale de l'enseignement et de la recherche Mme Isabel de FRANCQUEVILLE 01 49 55 51 [...]

[...] Modification de la convention Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention est définie d'un accord commun entre les parties et fait l'objet d'un avenant. [...]

[...] Durée, reconduction et résiliation du document La présente convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement chaque année pendant cinq années au maximum. [...]

entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative aux investissements d'avenir et à France 2030

[...] Objet de la convention 1.1. Périmètre des actions couvertes par la convention 1.2. Gestion des crédits confiés à l'opérateur 2. [...] Périmètre des actions couvertes par la convention Les actions précitées sont encadrées par les conventions suivantes : Convention du 13 janvier 2011 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations [...]

entre l'Etat et l'ADEME relative aux investissements d'avenir et au plan France 2030

[...] Objet de la Convention 1.1. Périmètre des actions couvertes par la Convention 1.2. Gestion des crédits confiés à l'opérateur 2. [...] Entrée en vigueur, durée et modifications de la convention 1. Objet de la Convention 1.1. [...]

entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir

[...] Entrée en vigueur, durée et modifications de la convention 1. [...] Objet de la convention La présente convention a pour objet d'organiser les relations entre l'Etat et l'Opérateur, concernant les frais de gestion nécessaires à la mise en œuvre des actions qui lui sont [...]

[...] pour l'investissement dans un délai de 3 mois suivant la publication de la présente Convention. [...] Entrée en vigueur, durée et modifications de la convention La présente convention, valable pour une durée de 15 années, entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République [...]

de délégation de gestion pour les contrats à impact social

[...] Modification de la convention Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention est définie d'un commun accord entre les parties et fait l'objet d'un avenant. [...]

[...] prévus pour l'exécution de la prestation Le délégant met à disposition du délégataire une autorisation d'engagement d'un montant de 1 800 000 € pour l'exécution de la prestation objet de la présente convention [...]

[...] Durée, reconduction et résiliation du document La présente convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement chaque année pendant six années supplémentaires au maximum. [...]