Résultats de la recherche

[...] AVENANT No 2 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 2 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE [...]

[...] Enveloppe contrats Article 6 A l'intérieur du montant national annuel des frais d'hospitalisation, une enveloppe financière est constituée en vue de financer par les contrats d'objectifs et de moyens dans [...] de financer des engagements pris dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins dans la cadre d'une méthodologie, élaborée dans le cadre du tripartisme et proposée au comité national des contrats [...]

[...] Un rapport déterminant la méthodologie proposée sera élaboré de manière tripartite et présenté avant le 1er juin de l'exercice en cours au comité national du contrat. [...]

[...] AVENANT No 1 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE TITRE Ier DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL Section I Dispositions générales [...]

[...] A l'issue de cette évaluation, les présentes dispositions pourront faire l'objet d'un ajustement dans le cadre du contrat tripartite national. [...] TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT L'ANNEXE I AU CONTRAT NATIONAL, PORTANT CONTRAT TYPE [...]

[...] Article 23 Dans l'article 17 point III-4 du contrat type, il convient de lire : « article L. 595-7-1 » au lieu de L. 595-1 ». [...]

fixant les différentes rubriques du formulaire de « Déclaration préalable des opérations sociétaires au titre des articles L. 141-1-1, L. 143-1 et L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime »

[...] Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 décembre 2022, le formulaire de « Déclaration préalable des opérations sociétaires au titre des articles L. 141-1 [...] La société d'aménagement foncier et d'établissement rural peut demander au déclarant, des éléments d'information complémentaires nécessaires à l'instruction de l'opération sociétaire projetée. [...]

fixant la part minimale du capital social à détenir pour l'application de la définition de l'agriculteur actif à certaines formes sociétaires dans le cadre de la politique agricole commune

portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique

[...] Elles lient directement les clients en contrat unique au gestionnaire du réseau public de distribution de gaz et sont associées au contrat de fourniture de gaz conclu entre le fournisseur et le client. [...] de contrat tel qu'approuvé par la CRE s'applique aux contrats en cours à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. [...]

[...] modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique [...]

[...] ANNEXE Condition générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points de livraison ; - annexe B : Tarif d'utilisation des réseaux [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution d'Energis pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F d'Energis et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F d'Energis. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Gedia pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de Gedia et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de Gedia. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de Séolis et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de Séolis. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Vialis pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de Vialis et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de Vialis. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de GreenAlp pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de GreenAlp et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de GreenAlp. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de CALEO pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de CALEO et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de CALEO. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]

portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Sorégies pour les clients en contrat unique

[...] La CRE a procédé à l'analyse du modèle de contrat CDG-F de Sorégies et considère que celui-ci est conforme au modèle commun de contrat CDG-F. [...] La CRE approuve le modèle de contrat CDG-F de Sorégies. [...]

[...] orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur commun à tous [...]

[...] ANNEXES LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION - conditions générales - Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F) comprenant : - annexe A : Rattachement et détachement des points [...]