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[...] AVENANT No 2 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 2 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE [...]

[...] Enveloppe contrats Article 6 A l'intérieur du montant national annuel des frais d'hospitalisation, une enveloppe financière est constituée en vue de financer par les contrats d'objectifs et de moyens dans [...] de financer des engagements pris dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins dans la cadre d'une méthodologie, élaborée dans le cadre du tripartisme et proposée au comité national des contrats [...]

[...] Un rapport déterminant la méthodologie proposée sera élaboré de manière tripartite et présenté avant le 1er juin de l'exercice en cours au comité national du contrat. [...]

[...] AVENANT No 1 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE TITRE Ier DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL Section I Dispositions générales [...]

[...] A l'issue de cette évaluation, les présentes dispositions pourront faire l'objet d'un ajustement dans le cadre du contrat tripartite national. [...] TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT L'ANNEXE I AU CONTRAT NATIONAL, PORTANT CONTRAT TYPE [...]

[...] Article 23 Dans l'article 17 point III-4 du contrat type, il convient de lire : « article L. 595-7-1 » au lieu de L. 595-1 ». [...]

portant transfert des biens, droits et obligations du fonds de la complémentaire santé solidaire et répartissant son solde de trésorerie entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

[...] y compris les droits à congés portés aux comptes d'épargne-temps, lesquels sont transférés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et à l'exception des droits et obligations liés au contrat [...] de maintenance du site internet dédié à la complémentaire santé solidaire et au contrat d'hébergement des bases de données du fonds de la complémentaire santé solidaire, lesquels sont transférés à la [...]

[...] Le solde de trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire résultant des comptes établis au 31 décembre 2020 est transféré à la Caisse natio [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait

[...] téléphoniques ; - les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés ; - les arrhes dans le cadre de l'organisation de colloques, formations et événements assimilés ; - les contrats [...] de maintenance ; - les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement ; - les avances sur frais de déplacements en application [...]

[...] Le directeur général des finances publiques, le directeur des affaires maritimes, le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation na [...]

[...] Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement peut intervenir avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées pa [...]

[...] La signature d'un contrat de maintenance des équipements est de nature à faciliter la conformité à ces dispositions. [...] Pour autant, le ministère chargé de l'environnement rappelle que la signature d'un contrat de maintenance entre un opérateur et un détenteur d'équipements ne permet pas de transférer les responsabilités [...]

relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

[...] de maintenance et des dispositifs de sécurité. [...] ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES ET SPÉCIALISÉES : - gestion d'une équipe d'entretien et/ou de maintenance, - négociation des contrats d'entretien ou de maintenance, - management de projets immobiliers. [...]

[...] . - Durée du contrat Les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat peuvent être recrutés en contrat à durée déterminée pour une durée maximum de trois ans. [...] Ces contrats sont renouvelables dans les mêmes conditions, dans la limite d'une durée maximale de six ans et selon les modalités prévues à l'article 5.I. » [...]

[...] . - Les personnels des centres de formation des apprentis peuvent être recrutés en contrat à durée déterminée pour une durée maximum de trois ans. [...] Ces contrats sont renouvelables dans les mêmes conditions, dans la limite d'une durée maximale de six ans et selon les modalités prévues à l'article 5.I. [...]

relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

[...] Dans le cadre du contrat de maintenance, l'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation assure la maintenance préventive et corrective de ces équipements. [...] L'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation reçoit de son hiérarchique la liste de ses sites clients, les éléments des contrats tels que la localisation géographique, la liste des [...]

[...] d'eau chaude Et Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air. [...] Et Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée [...]

[...] Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude ; 3. Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air ; 4. [...] Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée. [...]

[...] modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ; Vu l'arrêté du 13 [...]

modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions

[...]

[...]

[...] Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au [...]

portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

[...] . ; 33.12.12.10.10 Entretien et réparation de pompes ; 33.12.12.10.20 Contrats de maintenance de pompes ; 33.12.12.10.30 Réparation, entretien de compresseurs et de pompes à vide ; 33.12.12.20.00 Entretien [...]

[...] L'organisme agréé exerce une mission de diffusion des résultats produits par l'INSEE. Pour cela, lorsque l'enquête est achevée et que ses résultats so [...]

[...] Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a [...]

[...] place pour assurer le bon fonctionnement du site et l'articulation entre le CSP et les services supports des 6 directions présentes sur le site ; - le recrutement des prestataires pour la gestion des contrats [...] de maintenance bâtimentaire du site et de gestion de l'accueil, etc. ; - la préparation du déménagement des 6 services et leur installation sur le site « Viotte » en lien avec le prestataire qui sera [...]

portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

[...] Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la DGAC. [...]

[...] Le secrétariat général (CEDRe/SG) est chargé de l'ensemble des fonctions d'administration et de gestion interne du CEDRe. Il veille notamment à la rég [...]

[...] Le département « développement » (CEDRe/DEV) est chargé de l'étude, de la définition et du développement des applications informatiques de gestion et [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]