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relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel

[...] Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 5 juin 2020 relatif au modèle de contrat de vente interprofessionnel sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-361a4944-86ee-40da-a0fe-9de59d97c42c permettra de consulter l'accord [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

[...] de vente de vin IGP Pays d'Oc » et du 2e paragraphe du point 11 relatif à la clause de dédit des conditions générales du contrat de l'annexe « contrat de vente de vin IGP Pays d'Oc » (verso), qui ne sont [...] pas étendus ; - des mentions « 60 jours date d'émission de facture » et « 45 jours fin de mois de la date d'émission de facture » prévues au recto de l'annexe « contrat de vente de vin IGP Pays d'Oc » [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22c386ac-7bab-4aef-b26d-8f68736daa66 permettra de consulter l'avenan [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel

[...] Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 8 novembre 2019 et relatif au contrat de vente interprofessionnel sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8e544ac-19a6-47b2-98a8-247faef1c5b6 permettra de consulter l'accord [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente

[...] de vente pluriannuels de raisins et vins en vrac et de l'article 10 du contrat de vente annuel de raisins ; - des conditions générales des contrats pluriannuels exposées à leur article 13 ; - des annexes [...] mentionnées dans les différents contrats. [...]

[...] La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5125fcfe-7400-466e-b89a-0e230cb46ed1 permettra de consulter l'accord [...]

relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac

[...] Les dispositions et annexes de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu le 12 décembre 2019 dans le cadre l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat [...] interprofessionnel pluriannuel de vente de vin en vrac Pays d'Oc IGP », qui ne sont pas étendus. [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bebc569-ac50-4976-bcae-48534eba0600 permettra de consulter l'avenan [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

[...] Les dispositions et annexes de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre d'Inter Oc et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts sont étendues [...]

[...] Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d239b5ae-6e12-4458-8569-2854a3a4204c permettra de consulter l'accord [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin

[...] Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables [...]

[...] La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industri [...]

se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

[...] Art. 1er. - La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée. [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publiqu [...]

[...] de l'exécution du contrat de vente en gros en cours ainsi que des autres contrats. ICS France estime [...]

relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à la ‎révision du prix du contrat de vente d'immeuble à construire

AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, SIGNEE A VIENNE LE 11-04-1980 (FORMATION DU CONTRAT, VENTE)

[...] AVENANT No 2 AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 2 DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE [...]

[...] Enveloppe contrats Article 6 A l'intérieur du montant national annuel des frais d'hospitalisation, une enveloppe financière est constituée en vue de financer par les contrats d'objectifs et de moyens dans [...] de financer des engagements pris dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins dans la cadre d'une méthodologie, élaborée dans le cadre du tripartisme et proposée au comité national des contrats [...]

[...] Un rapport déterminant la méthodologie proposée sera élaboré de manière tripartite et présenté avant le 1er juin de l'exercice en cours au comité national du contrat. [...]