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[...] . - Pt constit. Sénat modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (2424). A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. MARDI 14 A 9 heures : - Questions orales sans débat. [...] A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt constit. [...]

[...] . - Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (3787, 3894, 3902). À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. [...] MERCREDI 10 À 15 heures : - Suite Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement. À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. [...]

[...] . - Vote solennel : Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement. - Suite odj de la veille. À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. [...]

[...] . - Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (1) - Suite Pt constit. [...] (art. 34-1 de la Constitution) procédure de ratification du CETA (2598). - Pn résol. commission d'enquête indécence du logement social en outre-mer (2456). - Pn constit. constitutionnaliser la sécurité [...]

[...] À 15 heures : - Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1983, 2070). À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. [...] À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution). - Vote solennel : Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. - [...]

[...] Semaine de l'Assemblée LUNDI 28 À 16 heures : - Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rect., 447). - Pn résol. [...] DÉCEMBRE VENDREDI 2 À 9 heures : - Suite Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse. - Suite Pn résol. [...]

[...] . - Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081, 2424). - Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301, 2430). - 2 e lect. [...] Pn constit. accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149, 2428). - Pn pour une génération sans sucre (2307, 2423). - Pn empêcher la [...]

[...] Semaine de l'Assemblée NOVEMBRE LUNDI 28 A 16 heures : - Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rect.). - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. [...] DÉCEMBRE VENDREDI 2 A 9 heures : - Suite Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rect.). - Sous réserve de son dépôt, suite Pn résol. [...]

[...] . - Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (3787). À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. [...] MERCREDI 10 À 15 heures : - Suite Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement. À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. [...]

[...] . - Pn constit. équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rect.). - Pn org. régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). À 15 heures : - Suite odj du matin. [...] MERCREDI 10 À 15 heures : - Suite Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement. À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. [...]

[...] . - Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081). - Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301). - 2 e lect. [...] Pn constit. accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149). - Pn pour une génération sans sucre (2307). - Pn empêcher la constitution [...]

[...] . - Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081). - Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301). - 2 e lect. [...] Pn constit. accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149). - Pn pour une génération sans sucre (2307). - Pn empêcher la constitution [...]

[...] Semaine de l'Assemblée NOVEMBRE LUNDI 28 À 16 heures : - Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rect., 447). - Pn résol. [...] DÉCEMBRE VENDREDI 2 À 9 heures : - Suite Pn constit. garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse. - Suite Pn résol. [...]