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portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

[...] Le dernier alinéa de l'article 4.1 est étendu sous réserve du respect des périodes d'absence assimilées à des périodes de présence prévues par l' article L. 3324-6 du code du travail , notamment le congé [...] paternité et d'accueil de l'enfant. [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

[...] paternité, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-26, alinéa 5, du code du travail aux termes desquelles le congé d'adoption peut être [...] prolongé dans des durées comparables à celle du congé paternité au bénéfice des deux parents en cas de partage du congé d'adoption. [...]

[...] avenant n° 26 du 17 avril 2007 , relatif au congé paternité, à la convention collective susvisée ; Vu la [...]

[...] d'un accord adopté par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs sur la formation professionnelle - Conditions de remplacement des collaborateurs en arrêt maladie, en congé [...] maternité ou en congé paternité VI. [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

[...] alinéa de l'article 2.4 est étendu sous réserve de l'interprétation faite par la jurisprudence de la Cour de cassation des articles L. 3123-13 et R. 1233-32 du code du travail, s'agissant d'un salarié en congé [...] La dernière phrase du paragraphe relatif au « Congé paternité » de l'article 5 est étendue sous réserve du respect des articles L. 1225-35 modifié, L. 1225-35-1 nouveau et D. 1225-8 modifié du code du [...]

à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

[...] Il perfectionne également le dispositif en vigueur en prévoyant la possibilité de prolonger la durée du CSP pour prendre en compte les périodes de congés paternité, congé adoption et congé de proche aidant [...]

[...] Objet : Pour l'avenant n° 45 : Congé paternité. Pour l'avenant n° 46 : Remboursement des frais des réunions paritaires. Pour l'avenant n° 47 : Barème des salaires. [...]

[...] Objet : Journée de solidarité (avenant n° 25) ; Congé paternité (avenant n° 26). [...]

relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

[...] Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption OUI Décision de congé maternité ou d'adoption OUI Demande de congé paternité ou d'adoption OUI Décision de congé paternité ou d'adoption [...] La durée maximale du congé ordinaire de maladie est d'un an) OUI Demande de congé longue maladie OUI Demande de congé de grave maladie (agents non titulaires) OUI Décision de congé de longue maladie OUI [...]

à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

[...] Il perfectionne également le dispositif en vigueur en prévoyant la possibilité de prolonger la durée du CSP pour prendre en compte les périodes de congés paternité, congé d'adoption et congé de proche [...]

[...] Objet : Indemnisation du congé paternité. [...]

[...] Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né (renvoyée à la commission des affaires sociales [...]

[...] paternité. [...] médicale, dans la limite de la durée légale dudit congé et pour une durée maximale de trois mois ; - pour le congé paternité, à compter du mois suivant celui de l'arrêt de travail, pour la durée de l'interruption [...]