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relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2026, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Orion HERNANDEZ, né le 11 novembre 1992 à Mexico [...]

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2025, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Simone BARRETO SILVA, née le 10 octobre 1976 à [...]

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2025, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Valentin, Elie, Paul GHNASSIA, né le 28 octobre [...]

portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, la mention « victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Clarissa, Karen JEAN-PHILIPPE, [...]

portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2025, la mention « victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. [...]

portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2025, la mention « victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. [...]

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Richard, Gaston, Victor, Jean RAMMANT, né le 27 [...]

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Justine, Eléonore DUPONT, née le 10 juin 1981 [...]