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relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Signataires : Union Nationale des Taxis. Fédération Nationale des Artisans Taxis. Fédération Nationale des Taxis Indépendants. Fédération Nationale du Taxi. [...]

[...] Signataires : Fédération Nationale des Artisans Taxis. Fédération Nationale des Taxis Indépendants. Fédération Nationale du Taxi. [...]

[...] Signataires : Union Nationale des Taxis. Fédération Nationale des Artisans Taxis. Fédération Nationale des Taxis Indépendants. Fédération Nationale du Taxi. [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cour [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 2261-15 ; Vu convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 ; Vu l'arrêté du 9 octobre [...]

[...] Concernant l'accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulants : Union Nationale des Taxis. Fédération Nationale des Artisans Taxis. [...] Fédération Nationale des Taxis Indépendants. Fédération Nationale du Taxi. Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO. [...]

se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

[...] Art. 1er. - La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée. [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publiqu [...]

[...] France Télécom, avec qui elle a conclu un contrat de vente en gros de trafic international, de violer les dispositions [...]

relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie

[...] L'entreprise de taxi conventionnée est, selon le cas, une personne physique artisan taxi ou une personne morale, conformément aux dispositions des articles L. 3121-1-2 et suivants du code des transports [...] du taxi et les normes imposées au véhicule. [...]

[...] ANNEXE CONVENTION TYPE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE Entre La caisse d'assurance maladie (nom de l'organisme), (adresse), Et L'entreprise de taxi (raison sociale), ( [...] article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision du directeur général de l'UNCAM du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi [...]

[...] L'assurance maladie informe les assurés de l'offre de taxis conventionnés par commune de rattachement. [...] La sous-traitance de courses à une entreprise de taxi non conventionnée n'est pas autorisée. [...]

[...] professionnelles nationales représentatives du secteur des taxis sur la présente décision, Décide : [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cour [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 2261-15 ; Vu convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 ; Vu l'arrêté du 9 octobre [...]

[...] Signataires : Union nationale des taxis. Fédération nationale des artisans taxis. Fédération nationale des taxis indépendants. Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO. [...]

portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022

[...] I. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est applicable une nouvelle variation du tarif de la course type des taxis, venant s'ajouter à la variation d'au plus 2 % prévue par l'annexe [...] III. - Les nouveaux tarifs fixés en application des dispositions combinés du présent arrêté et de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 entrent en vigueur [...]

[...] La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu [...]

[...] courses de taxi ; Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ; Vu l'arrêté [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]