Résultats de la recherche

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2025, pour une [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

[...] fixées par le cahier des charges annexé à l' arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux [...]

[...] Publics concernés : les metteurs en marché de bateaux de plaisance ou de sport désignés à l' article [...]

[...] filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport ; Vu la demande d'agrément [...]

portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales

[...] Thématiques : bateaux de plaisance, contrôles. [...] Ces opérations de contrôle et vérification sont effectuées à partir des documents spécifiques à la navigation fluviale et maritime et des documents spécifiques à l'immatriculation des navires et bateaux [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de cinq [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »

[...] . - Le contexte Les forces de sécurité intérieures (gendarmerie départementale et gendarmerie maritime) du ministère de l'intérieur sont amenées dans le cadre de leur service : - à contrôler des bateaux [...] Ces opérations de contrôle et vérification sont effectuées à partir des documents spécifiques à la navigation fluviale et maritime et des documents spécifiques à l'immatriculation des navires et bateaux [...]

modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement

[...] Publics concernés : les producteurs de bateaux de plaisance ou de sport mentionnés à l' article R. 543-297 [...]

[...] éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l' article [...]

portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement

[...] associations sous le numéro W142006486, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 2 janvier 2019 et complétée le 16 janvier 2019, pour pourvoir au traitement des déchets issus de bateaux [...]

[...] issus de bateaux de plaisance ou de sport doit être assuré par les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance [...]

[...] éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles [...]

relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif)

[...] Rectificatif au Journal officiel n° 112 du 14 mai 2022, texte n° 74, à l'article 4,au lieu de : « Au chapitre unique du titre Ier il est inséré à la p [...]

portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

[...] formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est agréé pour dispenser : a) Les cours de formation initiale de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes [...] » prévus au 8.2.1.3 et au 8.2.2.3.1 du règlement annexé à l'ADN ; b) Les cours de recyclage de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.4 [...]

[...] Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2029, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 2.4 de l'avi [...]

[...] formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises [...]

[...] formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises [...]

fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE)

[...] Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2001, est fixé le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE) (1), enregistré par le [...]

relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des navires et bateaux de plaisance dans le cadre du marquage « CE »

[...] L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité : - des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ; - des éléments [...] partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ; - des émissions sonores des navires et bateaux [...]

[...] nautisme » (ICNN), les fabricants de navires et bateaux de plaisance. Objet : habiliter l'organisme notifié [...]