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portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (rectificatif)

portant nomination du directeur des finances, de la commande publique et de la performance à la préfecture de police - M. ANTIPHON (Frédéric)

[...] Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture [...]

[...] Cet emploi est affecté au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à la direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP), au sein de laquelle le [...] de la commande publique et des achats et le bureau du contrôle de gestion et de l'appui à la performance. [...]

portant diverses mesures en matière de commande publique

[...] Le 3° des articles L. 2141-3 et L. 3123-3 du code de la commande publique (CCP) interdit à une entreprise en redressement judiciaire, qui ne peut justifier avoir été habilitée à poursuivre son activité [...] L'article 2 étend à tous les contrats globaux du code de la commande publique le dispositif en faveur des PME prévu pour les marchés de partenariat par l'article L. 2222-4 du CCP. [...]

portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)

portant partie législative du code de la commande publique

[...] Le titre préliminaire rappelle les principes fondamentaux de la commande publique et définit, en outre, les éléments essentiels du régime juridique commun à la plupart des contrats de la commande publique [...] La première partie du code définit chaque catégorie de contrats de la commande publique (livre Ier) ainsi que les différents acteurs (livre II) de la commande publique. [...]

portant nomination des membres de la commission consultative de la commande publique

[...] Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2015, sont nommés membres de la commission consultative de la commande publique jusqu'au 7 juin 2015 : 1° En tant que membres [...]

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique (rectificatif)

[...] n° 23, et édition papier, page 22532, 2e colonne, rétablir le tableau de l'article 4 ainsi qu'il suit : TECHNICIEN(NE) D'ATELIER EN USINAGE (ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2004) TECHNICIEN(NE) D'USINAGE EN COMMANDE [...] en usinage de série sur machines-outils à commande numérique à partir d'un dossier à valider Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique Assurer et améliorer [...]