Résultats de la recherche

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

relatif au cahier des clauses administratives générales des ventes de biens mobiliers par le Domaine

[...] Le cahier des clauses administratives générales des ventes de biens mobiliers par le Domaine, en vigueur à compter du 1er janvier 2018, est consultable : - sur le site internet : www.ventes-domaniales.fr [...]

[...] Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République français [...]

portant approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web

[...] Est approuvé le cahier de clauses de développement de téléservices web annexé au présent arrêté. Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. [...]

[...] 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de [...]

[...] ANNEXE CAHIER DE CLAUSES DE DÉVELOPPEMENT DE TÉLÉSERVICES WEB [...]

[...] Codes sources et livrables Les développements respectent les clauses de livraison continue numérique définies par l'arrêté du 14 décembre 2021. [...]

se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

[...] Art. 1er. - La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée. [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publiqu [...]

[...] France Télécom, avec qui elle a conclu un contrat de vente en gros de trafic international, de violer les dispositions [...]

portant approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique

[...] Champ d'application Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. [...] Ces clauses visent d'abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. [...]

[...] ANNEXE CAHIER DE CLAUSES DE LIVRAISON CONTINUE NUMÉRIQUE [...]

[...] Est approuvé le cahier de clauses de livraison continue numérique annexé au présent arrêté. Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. [...]

[...] 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

[...] Le 25 juin 2024, l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l'A [...]

portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

[...] Est approuvé le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité annexé au présent arrêté. Ce cahier des clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] ANNEXE CAHIER DES CLAUSES SIMPLIFIÉES DE CYBERSÉCURITÉ Article 1er Champ d'application 1.1. [...] Pour les marchés ayant un objet principal numérique comme l'externalisation d'une brique de système d'information, les présentes clauses simplifiées peuvent être complétées dans le cahier de clauses particulières [...]

fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-36 du code de l'éducation

[...] Les clauses types de la convention prévue à l' article R. 811-36 du code de l'éducation sont annexées au présent arrêté. [...]

[...] ANNEXE PÉDAGOGIQUE Nom de la personne en charge de l'accueil au sein de la structure d'accueil : Fonction : Nom du membre du personnel de l'établissem [...]

[...] ANNEXE CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION PRÉVUES À L'ARTICLE R. 811-36 DU CODE DE L'ÉDUCATION Entre, d'une part : [...]

proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

[...] 2.2. La consultation publique sur l'introduction de l'UMTS Parmi les recommandations du groupe CCR/UMTS, figurait une invitation au lancement d'une la [...]

[...] 3.2. Fondements juridiques de la procédure d'autorisation des systèmes mobiles de troisième génération La loi prévoit que l'établissement et l'exploit [...]

[...] 3. Le cadre réglementaire pour l'introduction des systèmes mobiles de troisième génération 3.1. Portée de la proposition Il est proposé de dissocier l [...]