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[...] article L. 214-8-2 du code rural et de la pêche maritime est mis à disposition gratuitement auprès des services de communication au public et annonceurs autorisant la diffusion d'offres de cession de chiens [...] Tous les diffuseurs d'offres de cession (don ou vente) de chiens, chats et furets (annonceurs généralistes, annonceurs spécialistes, associations de protection animale publiant des annonces, etc.) sont [...]

portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien

[...] cynophile », mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien [...]

[...] surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien ; Vu la demande de prorogation du président de la [...]

portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien

[...] autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien [...]

portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien

[...] titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien [...]

portant nomination à la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance

[...] Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles Membre titulaire : M. Alain Delaplace. Membre suppléant : M. Jean-Pierre Soro. [...] En tant que personnalité qualifiée compétente dans le domaine des chiens d'assistance Membre titulaire : M. Michel Busnel. Membre suppléant : Mme Pascale Stephan. [...]

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

[...] 424-3 du code de l'environnement, toute l'année pour l'ensemble des catégories de chiens. [...] II. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise : 1° Pour les chiens courants : a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ; b) Entre l'ouverture [...]

[...] L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé est complété par un dixième alinéa rédigé comme suit : « Une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peut être autorisée [...]

[...] l'article 7 de l'arrêté susvisé du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie, et définissant les conditions particulières dans lesquelles les lieutenants de louveterie peuvent tenir leurs chiens [...]

[...] réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ; Vu l'avis du Conseil national de la [...]

portant refus d'agrément de l'Association française des propriétaires, éleveurs, chasseurs et utilisateurs de chiens d'arrêt, retrievers, spaniels et autres chiens de chasse

[...] . - L'Association française des propriétaires, éleveurs, chasseurs et utilisateurs de chiens d'arrêt, retrievers, spaniels et autres chiens de chasse n'est pas agréée au titre de l'article L. 252-1 du [...]

[...] chasseurs et utilisateurs de chiens d'arrêt, retrievers, spaniels et autres chiens de chasse en vue d'obtenir [...]

prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus

[...] L'arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus est abrogé. [...]

[...] L'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux, brutes ou traitées, de chiens et de chats, et de produits qui en sont issus, sont interdites (à titre indicatif codes NC 4103 90 [...]

prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus

[...] L'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens (Canis canis) et de chats (Felis felis) (à titre indicatif code NC 4301 90 00 et 4103 90 00) et de produits qui en sont issus est interdite [...]

abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant

[...] Armée de l'air : Brevet élémentaire de maître chien (formation technique de 2e niveau). Brevet supérieur de maître chien (formation technique de 3e niveau). 3. [...] Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ». [...]

[...] . - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant. [...]

[...] relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et [...]

relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant

[...] Armée de l'air : Brevet élémentaire de maître-chien (formation technique de 2e niveau) ; Brevet supérieur de maître-chien (formation technique de 3e niveau). 3. [...] Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France : Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ». [...]

[...] . - Conformément aux dispositions de l'article 211-6 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, est requis pour la délivrance du certificat de capacité pour l'exercice d'activités de dressage de chiens au [...]

[...] relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et [...]

relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant

[...] . - Le dressage et l'entraînement des chiens au mordant sont pratiqués sous la responsabilité et en présence d'au moins une personne titulaire du certificat de capacité, tel que mentionné à l'article [...] les qualités des chiens présentés ; c) Dans les entreprises de gardiennage, surveillance ou transport de fonds et les établissements où s'exerce une activité de dressage des chiens, à titre commercial [...]

[...] A. - La première étape concerne l'apprentissage à l'obéissance du chien et la formation du maître aux principes fondamentaux nécessaires au contrôle du chien dans la vie courante. [...] lui fait face ; - contrôle de la maîtrise du chien pendant toutes les phases de mordant ; - contrôle de l'obéissance du chien pendant toutes les phases de mordant. [...]

[...] . - Le dressage au mordant et l'entraînement des chiens, qu'ils soient de race ou non, utilisés dans le cadre des entreprises de gardiennage, surveillance ou transport de fonds ou pour la formation à [...] ; - soit par les établissements exerçant une activité de dressage des chiens à titre commercial, telle que mentionnés au IV de l'article L. 214-6 du code rural. [...]

[...] au certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant : justificatifs de connaissances et [...]