Résultats de la recherche

portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain)

[...] Ghyslain CHATEL, préfet, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2019. [...]

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Le Stella », situé 53, chemin de Villapeyron à Châtel (Haute-Savoie)

[...] et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juin 2024, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Le Stella », situé 53, chemin de Villapeyron sur la commune de Châtel [...]

portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves

[...] Par arrêté du préfet de l'Isère, en date du 18 novembre 2016, la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves est créée en lieu et place des communes de Cordéac et de Saint-Sébastien à compter du 1er janvier [...] Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris [...]

portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHATEL (Ghyslain)

[...] Ghyslain CHATEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. [...]

portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme

[...] Par décret en date du 15 février 2017, la commune de Châtel (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme. [...]

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis - M. CHATEL DE BRANCION (Xavier)

[...] Xavier CHATEL DE BRANCION, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis, en remplacement de [...]

portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Til-Châtel (Côte-d'Or)

[...] date du 5 juillet 2017 : En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports , des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Til-Châtel [...] ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Chazeuil, Echevannes, Lux, Orville, Selongey, Til-Châtel, Véronnes, dans le département de la Côte-d'Or (21). [...]

portant nomination du sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III) - M. CHATEL (Ghyslain)

[...] Ghyslain CHATEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes, est nommé sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III). [...]

autorisant la commune de Châtel (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Châtel

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES Titulaire : la commune de Châtel. Zone principale desservie : Châtel. Site de diffusion : Morclan. [...]

[...] La commune de Châtel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs [...]

[...] du 13 novembre 2012 par laquelle la commune de Châtel (Haute-Savoie) demande à pouvoir diffuser le multiplex [...]

portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. CHATEL (Ghyslain)

[...] Ghyslain CHATEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Marmande, est nommé sous-préfet d'Etampes. [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Val Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Radio Châtel RTL 2. Zone géographique mise en appel : Châtel. Fréquence : 98,8 MHz. Adresse du site : lieudit Morclan, Châtel (74). Altitude du site (NGF) : 1 968 mètres. [...]

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2 est [...]

[...] terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2 ; Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet [...]

portant classement de la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

[...] Par décret en date du 7 mai 2012, la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme) est classée comme station de tourisme. [...]