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portant modification de l'annexe de la décision n° 2010-0712 du 22 juin 2010 autorisant la société Post Center à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance

[...] Par décision n° 2010-1010 en date du 14 septembre 2010, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe d [...]

attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin

[...] En particulier, le titulaire a l'obligation de proposer une offre de service de vente en gros d'accès BLR haut débit à tout opérateur qui en ferait la demande avec une possibilité de livraison au niveau [...]

relatif aux tarifs du courrier transfrontalier sortant

[...] Par avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un [...]

sur le projet de décret déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques et sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

[...] L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu l' article L. 33-4 du code des postes et des communications électroniques [...]

approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France

[...] Analyse de la demande au regard des critères prévus à l'article R. 20-44-9-5 1. Sur les conditions de concurrence effective relatives au spectre Le ce [...]

sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif)

[...] Ils sont à jour de leurs certificats de formation de base à la sécurité (CFBS) et sont titulaires d'un certificat restreint d'opérateur (CRO).” » lire : « La quatrième partie réglementaire - Arrêtés du [...] Ils sont à jour de leurs certificats de formation de base à la sécurité (CFBS) et sont titulaires d'un certificat restreint d'opérateur (CRO).” » [...]

portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

[...] fixées par le cahier des charges annexé à l' arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux [...]

[...] Publics concernés : les metteurs en marché de bateaux de plaisance ou de sport désignés à l' article [...]

[...] filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport ; Vu la demande d'agrément [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2025, pour une [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de cinq [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées

[...] fondement des coûts prévisionnels de l'année 2026 tels que présentés précédemment, répartis entre les segments des clients résidentiels et non résidentiels et des hypothèses d'évolution des volumes de vente [...]

[...] Cadre réglementaire applicable aux mouvements des tarifs réglementés de vente d'électricité En France métropolitaine continentale, les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) sont proposés aux [...] Conformément à la délibération n° 2023-355 du 13 décembre 2023 portant communication sur la méthode d'approvisionnement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2026, la CRE retient un [...]

[...] La CRE a mené du 3 décembre au 19 décembre 2025 une consultation publique relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs en BT souscrivant une puissance [...]