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MODELE DE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE PERSONNELLE MALADIE-MATERNITE S1121 (CERFA 60-3617) QUI SE SUBSTITUE AU S1115 (CERFA 60-3424)

MODELE DE LA DECLARATION D'EMPLOI D'UN TRAVAILLEUR N0 60-3684 CERFA

fixant les modèles d'imprimés prévus à l'article R. 731-17-2 du code rural et de la pêche maritime

[...] suivants : - déclaration d'ensemble des revenus annuels des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité sous le numéro CERFA « 16289*01 » et sa notice sous le numéro CERFA « 52387#01 » ; - feuille [...] annexe de calcul sous le numéro CERFA « 10053*24 ». [...]

fixant le formulaire de requête devant le tribunal du stationnement payant

[...] A l'article 1er, les mots : « la commission du contentieux du stationnement payant » sont remplacés par les mots : « le tribunal du stationnement payant » et le numéro « CERFA 15817*02 » est remplacé par [...] le numéro : « CERFA 15817*03 ». [...]

MODELE DE L'ETAT D'AJUSTEMENT ET DE CONTROLE EN CAS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (MODELE S-2216-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 603668 QUI REMPLACE LE MODELE S-2216-A (REFERENCE CERFA 603642) PREVU PAR L'ARRETE DU 11-01-1982

FIXANT LE MODELE D'IMPRIME DE DEMANDE D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3708

FIXANT LE MODELE DE DEMANDE DE CANDIDATURE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.(MODELE CERFA,N0 65-0020)

MODELE D'IMPRIME CONCERNANT LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE DES ASSISTANTES MATERNELLES.(ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE N0 60-3685)

FIXANT LE MODELE DE DEMANDE DE PRET A L'AMELIORATION DE L'HABITAT ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3709

PREVOYANT PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) DES NORMES D'EDITION INFORMATIQUE DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES

MODELES D'IMPRIMES DE DEMANDE D'ALLOCATION DE PARENT ISOLE N0 S7114 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 603647 ET DE LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DE SITUATION POUR L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE N0 S7115 PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 603648

FIXANT LE MODELE DE L'IMPRIME "RECONSTITUTION DE CARRIERE-PERIODES RECONNUES EQUIVALENTES" N0 S5123 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3715