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portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage d'Enedis en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

[...] Ces CCTP découlent des CCTP utilisés actuellement par Enedis pour la passation de ses propres marchés d'études et travaux dans une démarche cohérente afin d'assurer la qualité des travaux et le respect [...] Ainsi, six (6) CCTP ont été établis par Enedis et devront intégrer sa documentation technique de référence. [...]

prescrivant les documents types pour les marchés publics de l'équarrissage

[...] clauses administratives particulières et un cahier des clauses techniques particulières conformes aux documents types ci-annexés et respectivement dénommés « AE 2004-2011 », « CCAP 2004-2011 » et « CCTP [...]

autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

[...] Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau. [...] Fréquences allouées Les services autorisés du présent réseau fonctionnent dans les bandes partagées 11 et 14 GHz, sur les seules fréquences désignées dans le CCTP. [...]

[...] Il accompagne les directions et services dans la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en s'assurant de l'analyse de la valeur. [...]

autorisant l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

[...] Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau. [...] Fréquences allouées Les services autorisés du présent réseau fonctionnent dans les bandes 4 et 6 GHz, sur les seules fréquences désignées dans le CCTP. [...]

relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

[...] Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins [...]

portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

[...] Cahiers des clauses techniques et particulières (CCTP) des prestations d'études, d'accompagnement social ou, en cas de réalisation en régie, descriptif détaillé des actions menées. 12. [...]

[...] Cahier des clauses techniques particulières de l'étude (CCTP). 3. Le cas échéant, délibération habilitant le demandeur à solliciter la subvention. 4. Plan de financement. 5. [...] Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des prestations d'accompagnement social. 5. Le cas échéant, délibération habilitant le demandeur à solliciter la subvention. 6. [...]

autorisant la société Urgences médicales de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris et sa banlieue

[...] Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau. [...]

autorisant la société Système communication mobile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de la Guadeloupe

[...] Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau. [...]

autorisant la société Artaxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France

[...] Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau. [...]

renouvelant l'autorisation de la société SECEE à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France

[...] Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins [...]

renouvelant l'autorisation de la société J.C. Lucazeau SARL à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France

[...] Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé, qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins [...]