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à la convention du 21 avril 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « aides à l'innovation “Bottom-up” [fonds propres] »), relative au volet « Fonds Métaux critiques »

[...] Modification de l'article 1.2.1 « Doctrine et stratégie d'investissement » L'article 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1.2.1. [...]

[...] Modification de l'article 1.2.2 « Caractéristiques du Fonds Métaux critiques » L'article 1.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1.2.2. [...]

[...] Modification des articles 2 à 2.4.2 Les articles 2 à 2.4.2 sont remplacés par les articles suivants : « 2. [...] . 2.4.2. [...]

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à la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

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à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

[...] Modification de l'article 8.7 Au premier alinéa de l'article 8.7, les mots : « onze années » sont remplacés par les mots : « quinze années ». [...]

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à la convention du 10 décembre 2021 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit »

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

[...] premier alinéa de l'article 9.9 de la convention du 10 décembre 2021 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit », les mots : « 2 [...] septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 2 septembre 2026 ». [...]

[...] dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit » (ci-après « la convention ») modifié par avenant n° 1 du 9 janvier 2023, afin d'en prolonger la durée jusqu'au 2 [...]

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à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement de l'économie sociale et solidaire »)

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

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à la délégation de gestion du 30 novembre 2015

[...] Le présent avenant n° 2 reconduit la délégation de gestion pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 21 septembre 2027, tel que prévu par l'article 9 de la délégation : « durée de validité et résiliation [...] Article 2 Aucun engagement ne sera réalisé au titre de la présente délégation à l'exception des éventuels réengagements nécessaires à la poursuite de l'exécution des conventions en cours. [...]

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à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française [...]

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à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir

[...] Modification de l'article 2.2.2 de la convention La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 2.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour 2024, le plafond de ressources pour la mise [...]

[...] Modification de l'article 2.2.3 de la convention Au troisième alinéa de l'article 2.2.3, il est ajouté les dispositions suivantes : « Pour 2024, l'opérateur peut s'appuyer sur des moyens humains dédiés [...]

[...] Modification de l'article 2.2.1 de la convention La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 2.2.1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Pour l'année 2024, le plafond de ressources dédié [...]

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à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance »)

[...] Création d'un article 6.4 Après l'article 6.3, il est inséré un article 6.4 ainsi rédigé : « Art. 6.4. - Gestion extinctive de l'action. « En applicat [...]

[...] entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance ») est modifiée conformément aux articles 2 [...]

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