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relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure

[...] Le recours hiérarchique formé par la SNC Pharmacie Vassout le 12 septembre 2014, contre la décision en date du 31 juillet 2014 de l'agence régionale d [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 5125-7 du code de la santé publique pour cas de force majeure : Vu la réponse du directeur général de [...]

relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)

[...] officiel n° 113 du 8 mai 2020, texte n° 31 : Le titre de l'ordonnance est ainsi rétabli : « Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas [...] de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport ». [...]

relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

[...] de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. [...] Concrètement, cela se traduit par : - en cas de prestation de qualité et de prix supérieurs : le paiement par le client d'une somme complémentaire ; - en cas de prestation différente d'un montant inférieur [...]

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

[...] épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas [...] de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l' arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. [...]

[...] Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, [...]

[...] La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche [...]

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

[...] épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas [...] de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l' arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. [...]

[...] Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, [...]

[...] La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche [...]

portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries

[...] de force majeure). [...] des pièces justificatives dans le délai imparti (sauf cas de force majeure). [...]

[...] de force majeure). [...] de transmission des pièces justificatives dans le délai imparti (sauf cas de force majeure). [...]

[...] Les marins adhérents doivent fournir à leur caisse au plus tard le 15 avril de l'année suivante, sauf cas de force majeure une attestation sur l'honneur par laquelle ils attestent pour l'année précédente [...]

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021

[...] suivantes : « En application des dispositions de l'article R. 634-7 du code de l'éducation , les candidats empêchés de participer aux épreuves du fait d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption, d'un cas [...] de force majeure à caractère individuel ou collectif ou pour raison médicale dûment justifiée sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, au plus tard le 31 juillet 2020, une demande de prolongation [...]

relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2025

[...] Les cas de force majeure ayant un impact sur les critères d'éligibilité mentionnés à l'article 5 du présent arrêté, dont la preuve documentaire est apportée par les bénéficiaires, seront notifiés individuellement [...]

[...] Dans le cas où un contrôle en mer aurait identifié un navire en activité de pêche alors même que celui-ci était inscrit comme en arrêt à la date du contrôle mené, les services de contrôle en informent [...] Dans le cas où les demandes de subvention excéderaient l'enveloppe budgétaire, les demandes seront traitées prioritairement en fonction de leur date de dépôt auprès du service instructeur. [...]

[...] En cas de mouvement du navire autorisé pendant la période d'arrêt, copie de la notification faite à la DDTM. [...] En cas de réalisation de travaux autorisés pendant la période d'arrêt, copie de la notification faite à la DDTM. [...]

relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2017 et 2018

[...] Priorité En application du 7 de l'article 30 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, en cas d'insuffisance des ressources de la réserve régionale [...] de droits à paiement de base lors de la campagne 2017, la priorité est donnée entre les programmes prévus aux articles 4 à 6 au programme « cas de force majeure et circonstances exceptionnelles », puis [...]

[...] Programme « cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles » I. - En application du c du 7 de l'article 30 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 [...] de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. [...]

[...] Date limite de dépôt de la demande d'octroi de dotation La date limite de dépôt des demandes d'octroi de dotation issue de la réserve régionale de dro [...]

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

[...] épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas [...] de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l' arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence [...]

[...] Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du [...]

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2023)

[...] Ce choix est irrévocable, sauf en cas de force majeure. (3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un groupe d'examinateurs et un entretien avec un psychologue. (4) L'épreuve d'évaluation [...]

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l'ouvertu [...]

relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

[...] A défaut de reprise de son service ou justification fournie dans le délai d'un mois, et sauf cas de force majeure, l'agent est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. » V. - A l'article 40 [...] A défaut de reprise de son service ou justification fournie dans le délai d'un mois, et sauf cas de force majeure, l'agent est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. » X. - L'annexe XV du [...]