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portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

[...] La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fanny CARILLO Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en [...] remplacement de Mme CARILLO (Fanny, Julie). [...]

[...] Mme CARILLO (Fanny, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fanny CARILLO Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière [...]

[...] La démission de Mme CARILLO (Fanny, Julie), notaire à la résidence de Tulette (Drôme), est acceptée. [...]

NOMINATION DE M. CARILLO ANDRE,EN TANT QUE RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

[...] 2025, l' arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l' article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : Au 1°, Daniel ANASTASIO [...]

modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

[...] 2025, l' arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l' article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : Au 2°, Daniel ANASTASIO [...]

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

[...] André Anastasio est nommé suppléant en remplacement de M. Patrice Bahougne M. Jean-Michel Milon est nommé titulaire en remplacement de M. Pierrick Samson M. [...]

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

[...] Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014, Mme CARILLO (Fanny, Julie), épouse DE SERANNO, est nommée notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

[...] Grégory CARILLO, membre titulaire, Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Aurélia CORDEVANT, membre titulaire, Mme Bedra BEDR, suppléante, Sur proposition [...]

fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

[...] Guy BOUNOURE (SFODF) Chirurgie orale Anne-Laure EJEIL (SFCO) Patrick LARRAS (SFCO) Eric GERARD (FNCO) Benoît LEFEVRE (FNCO) Médecine bucco-dentaire Anne ROMBOURG (SNOHP) Anne MICHELET (SNOHP) Daniel ANASTASIO [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

[...] Grégory CARILLO, au titre des entreprises publiques, membre titulaire. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Christiane HERAULT-BRAUD, membre titulaire. [...]

[...] Carillo (Francisco), Clermont-Ferrand. 28 octobre 2005. - Mlle Zarar (Sylvie), Clermont-Ferrand. », Lire : « Octobre 2005 26 octobre 2005. - M. [...]

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] Museo de Arte Carillo Gil, Mexico, Mexique. Museo de Arte Moderno, Mexico, Mexique. Acervo Patrimonial de la Secretaria de Hacineda y Credito Publico, Mexico, Mexique. [...]

portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

[...] l'enseignement de la spécialité Martine HENNEQUIN Jean VALCARCEL Jean-Louis SIXOU Thierry ORLIAGUET Philippe POMAR Olivier ROBIN Représentants des organisations syndicales Bernard SARICASSAPIAN Daniel ANASTASIO [...]